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locataire en grande diffuculté

tagada
Pimonaute
Inscription : 11-08-2010
Messages : 22

locataire en grande diffuculté

Bonjour à tous et déjà merci pour tous vos éventuels bons conseils pour aider une situation locative compliquée...
Un ami n'a plus du tout d'argent, est physiquement très faible et dépressif, il ne gère plus ses affaires.
Son propriétaire lui a signifié sa volonté de ne pas renouveler son bail locatif à la fin de celui-ci, par courrier recommandé, 6 mois à l'avance, tout est en bonne et due forme.
L'ami n'a pas donné suite à ce recommandé et est toujours dans son appartement.
Le propriétaire lui a donné 2 mois supplémentaires pour quitter les lieux, tout ça par recommandé tout bien comme il faut.
L'ami est toujours dans son appartement, je vous passe les détails mais clairement il ne parvient plus à gérer ses affaires, sa vie, sa santé, son moral, etc etc.

Notre avis d'amis est qu'il serait pratique pour lui de rester encore un peu dans cet appartement car un déménagement sera physiquement et émotionnellement très lourd, et d'autres part les aides sociales (cpas, etc) sont encore au stade du "dossier en attente, 1000 documents à remplir, délais insupportables et lenteur à la belge"...


Quant au propriétaire, il ne donne aucune suite à ses demandes de quitter les lieux, malgré ses demandes faites en toute bonne forme et ceci malgré un dernier délai accordé jusqu'en juin 2010 car il serait en chimiothérapie à l'hôpital et que sa santé serait tout à fait compromise...

Je sais cette historie est tout à fait choquante, je suis moi-même propriétaire et j'avoue que je ne sais pas du tout comment je me situerait en temps que proprio dans une telle situation.

Voulant aider mon ami locataire, auriez-vous l'un ou l'autre conseil pratique, un compromis honorable, et tel que l'ami puisse rester encore 2 bonne année dans l'appartement ??

Merci 1000 à tous et bonne journée !

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pfffff
Pimonaute bavard
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Re : locataire en grande diffuculté

Bonjour,

Je n'aurai que le discours aride du technicien. De plus, je n'indiquerai que qqes pistes de réflexion. Désolé...:

- Votre ami peut-il rester dans le logement alors que congé a été valablement donné et que le bailleur a déjà consenti une prolongation ? Cela évoque notamment dans mon esprit l'article 11 de la loi sur le bail de résidence principale, traitant de la prorogation du bail pour circonstances exceptionnelles. Cet article indique que :

"Lorsque le bail vient à échéance ou prend fin par l'effet d'un congé, le preneur qui justifie de circonstances exceptionnelles peut demander une prorogation.
A peine de nullité, cette prorogation est demandée au bailleur par lettre recommandée à la poste, au plus tard un mois avant l'expiration du bail.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut accorder la prorogation en tenant compte de l'intérêt des deux parties, et, notamment, du grand âge éventuel d'une des parties. Il en fixe la durée, qui doit être déterminée. Il peut également, s'il l'estime équitable, accorder dans ce cas une augmentation de loyer au bailleur qui lui en fait la demande et réduire, ou supprimer, l'indemnité due en application de l'article 3, § 4.
Une seule demande de renouvellement de la prorogation peut être introduite, dans les mêmes conditions.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut l'accorder, également dans les mêmes conditions."

Une des clés de voûte de cette disposition est que le juge doit faire la balance des intérêts en présence. M'est avis que, même à supposer qu'on puisse parler d'une demande de renouvellement de prorogation, si votre ami ne paie plus son loyer, la situation est plutôt mal engagée...

- La renonciation doit être certaine. Vu les circonstances du cas d'espèce (non-paiement du loyer + chimio, entre autres), j'ai qqes doutes...

- Si les conditions ne sont pas présentes pour appliquer l'article 11 précité, il reste le contentieux de l'expulsion au sens strict : en règle expulsion au plus tôt un mois après signification du jugement. Toutefois, le juge peut réduire ou augmenter ce délai pour circonstances d'une gravité particulière (article 1344 code judiciaire)...

De nouveau, le juge devra faire une balance des intérêts (résultat aléatoire, cette démarche étant fort subjective)...

- Vous dites que votre ami n'a plus d'argent. S'il n'a droit à aucun revenu de remplacement sécu sociale au sens strict (chômage, mutuelle, alloc handicapé, pension...), le dernier filet est effectivement le cpas (revenu d'intégration et/ou aide sociale).

Le délai (qui n'est pas "à la belge) est effectivement d'un mois à dater de l'introduction de la demande mais " Le président peut, en cas d'urgence et dans les limites fixées par le règlement d'ordre intérieur du (conseil de l'action sociale), décider l'octroi d'une aide, à charge pour lui de soumettre sa décision au conseil à la plus prochaine réunion, en vue de la ratification." (article 28§3 loi 8/7/76)...

Voyez le compte-rendu d'une récente question parlementaire sur cette problématique ici :
http://www.zoegenot.be/Delais-dans-l-oc … ex-de.html
(nb : Merci de ne pas y voir propagande. Juste que le débat me semble mettre en évidence qqes éléments d'info intéressants par rapport au cas d'espèce...).

- Vous dites que votre ami ne veut pas prendre l'initiative de s'adresser au cpas. Pas bon ca, les cpas peuvent refuser d'aider pour cause d'absence de collaboration + en général, il faut que la personne à aider fasse elle-même la demande...

Envisager un administrateur provisoire est pê effectivement une bonne chose...

[edit Pim: rendu le lien actif. N'y pas voir de propagande non plus ;-)
Merci d'utilise la balise "lien html" lors de l'insertion d'un lien]

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tagada
Pimonaute
Inscription : 11-08-2010
Messages : 22

Re : locataire en grande diffuculté

Merci à tout le monde, et merci Pim pour ces réflexions pratiques et éclairantes. En effet il n'est pas en bonne posture !

Je comprends aussi très bien l'avis de ceux qui se positionnent comme un propriétaire, je suis moi-même propriétaire mais j'avoue ne jamais avoir été dans ce cas de conscience-ci... Tant mieux! puisque la question ne se pose pas !

Si vous le voulez bien, voyons voir la position du locataire, et de ses amis car la réflexion est intéressante également...

Si le locataire est dans un état dépressif tel qu'il ne gère plus bien sa réalité et ses obligations, il devrait malgré tout trouver les forces nécessaire pour quitter les lieux, et tant que possible trouver un autre appart. Mais ce locataire ne fonctionne plus bien ! il est dépressif, n'a envie de rien, chercher un appart semble être le bout du monde et nous ne parvenons pas à l'aider.
La seule solution, tout à fait impressionnante pour nous, est de le mettre sous contrôle médical, c'est à dire le premier pas vers une éventuelle collocation, ce qui n'est pas non plus une mince affaire, c'est long, pendant ce temps il doit payer son loyer, il n'a pas assez d'argent, donc il devrait parti et ceci qu'il aie ou pas un autre appartement.

Rendez-vous compte de la misère... !

Donc je cherche - non pas pour ennuyer le propriétaire !- mais plutôt la solution pour éviter ça et de toutes façon le Cpas a besoin d'un mois pour ouvrir un dossier, ce qui est déjà trop long.
La mutuelle est peut-être une solution mais là aussi ce n'est pas du gâteau...


Ma question est plutôt portée sur le droit des locataires : vu ses circonstantes, comment faire....
j'ai pris contact avec son Cpas il y a +/- 3 mois et rien de bouge car en fait c'est le demandeur qui doit faire la demande.

Merci à tous de lire ceci et de me dire un avis de locataire, et non de propriétaire...

Merci à tous !

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : locataire en grande diffuculté

Pas facile de prendre la position d'un locataire qui s'enfonce dans la dépression.

Je vais tenter le coup de conseiller son entourage. Et désolé si mon "background" de proprio reprend le dessus.

Tout d'abord, je pense que s'il reste, il va vers de gros problèmes financiers à long terme. Il faut donc arrêter l'hémorragie.

Ensuite, son reste de fierté devrait le conduire à ne pas empêcher les autres de vivre. Une personne va se retrouver à la rue s'il ne rempli pas son obligation de quitter les lieux.

Il faut lui apporter une solution. Temporaire de quelques jours, de quelques mois ou de quelques années.
1. L'aider à faire ses caisses et à vider l'appart.
2. L'aider à trouver un appart/studio/meublé moins cher et à mesure de son budget.
3. Stocker les affaires excédentaires qui ne rentrent plus dans son logement (ou toutes ses affaires si vous n'avez pas trouvé de logement)
4. Lui indiquer une liste d'abris de nuit.

Et s'il s'enfonce, l'accompagner chez un médecin qui pourra le faire colloquer le temps de remonter la pente.

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : locataire en grande diffuculté

Votre démarche est louable mais désolé, je ne suis pas tout à fait d'accord. Pourquoi le proprio (qui a visiblement déjà des soucis) devrait supporter le fait que votre ami ne se prend plus en charge et n'arriverait pas à loger sa propre fille de ce fait.
Je dirais même en extrême (ne le prenez pas mal) plutôt que de laisser un autre se charger de ça, prenez le chez vous votre ami!
Avez vous contacter le proprio pour lui en parler et avoir son avis au lieu de le mettre devant le fait accompli? Si ca tombe, il donnerait un délais et serait certainement un peu rassuré.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Messages : 10 192

Re : locataire en grande diffuculté

D'accord avec Grmff et Rico sur ce coup çi !

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tagada
Pimonaute
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Messages : 22

Re : locataire en grande diffuculté

Bonjour tout le monde,

Je mets de l’ordre.
1.    le bail a été convenablement rompu par le propriétaire, et le locataire à prit bonne note que son bail n'était pas renouvelé, ok.
2.     il ne parvient pas à faire face à la situation et est encore toujours dans l'appartement.

En ce qui concerne le propriétaire, voilà qu’elle est tombée gravement malade et est totalement incapable de s’occuper de la situation de son appartement. Personne ne la remplace,  pas un mot, ni de la part de son éventuelle famille, voisin, cousin, amis. En fait : il n’y a plus de contact. (On sait qu’elle est malade car les autres locataires du l’immeuble la connaissent)

D’accord qu’elle n’a pas à prendre son locataire en charge,  d’accord et 1000 fois d’accord !
La situation est inhabituelle ! Mais il me parait ici que dans ce cas le locataire n’a pas à prendre en charge ou tenir compte non plus de sa propriétaire…

Ici personne ne veut du mal à personne. Il y a des lois qui protègent le locataire, et d’autres qui protègent le propriétaire, je pense que vue les circonstances humainement respectables des 2 côtés, il n’y a pas lieu qu’ils se fassent des politesses l’un à l’autre mais plutôt de trouver la bonne solution pour tout le monde.
Personnellement je ne peux évidemment pas m’occuper du proprio, d’autres peuvent le faire mais pour le moment, c’est le silence  complet de ce côté-là.


Voilà ! Donc personnellement, et en attendant de lui trouver un autre appartement, j’essaie de savoir ce qui protège le locataire  au cas où il continue à occuper un bien au-delà de l’annonce de non renouvellement de bail (faite 6 mois avant la fin du bail comme il se doit) + un délai supplémentaire de 2 mois (fait par recommandé comme il se doit), puis plus aucune autres demandes, courriers,  assignation, rien … Ceci depuis +/- 3 mois.


Est-ce que ceci est plus clair ? comprenez-vous qu'il n'y a pas lieu je pense d'avoir de jugement ! (celui-ci viendra tôt ou tard de la part des autorité, ou de la famille, ou que sais-je... mais bien de quoi trouver un article de loi disant qu'au cas où le propriétaire ne donne pas suite à son renom endéans X mois (combien de mois ??) tout porte à croire qu'il est encore d'accord pour que son locataire reste encore un peu.... OU que le bail est prolongé (combien de temps ?) OU autres solutions.....


Auriez-vous une réponse à ceci ???

Merci, en tous les cas, de réfléchir avec moi sur ce sujet passionnant....

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : locataire en grande diffuculté

Non, le bail est rompu, et si le proprio entame la procédure, il a toutes les chances de gagner d'autant plus que le locataire ne paie pas.

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JpEd
Pimonaute
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Re : locataire en grande diffuculté

Bonjour,

ce que je ne comprends pas :

ou la "fille du propriétaire a besoin de cet appart", et alors elle prend les affaires de son père en main ...

ou "personne de la famille dudit ne s'intéresse à son sort", et dans ce cas tant que rien ne bouge le locataire pourrait théoriquement rester encore des années dans cet appartement sans payer le loyer.......


D'autre part, sans détailler, j'ai eu un cas un peu similaire d'une personne terriblement dépressive qui avait perdu tous ses papiers, ne s'occupait de rien, ne payait rien, passait tout son temps dans une chambre sombre et remplie de détritus et se nourrissait de restes que des personnes lui apportaient, et refusait obstinément toute aide.

Pour avoir de l'aide du CPAS ou d'un médecin ou envisager une collocation, je peux vous dire que vous pouvez danser sur votre tête, même si vous êtes le père ou la mère de la personne, rien ne se fera sans une démarche de sa part à elle.

Pour finir cette personne a bien été forcée de quitter les lieux puisque l'appartement fut reloué. Le résultat est qu'elle a fini, au hasard des rencontres, par refaire sa vie, dans un pays ensoleillé, retrouvant du travail, une compagne et la joie de vivre...

Cela pour dire que rien n'est jamais perdu...

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : locataire en grande diffuculté

Il me semble que le renon ayant été communiqué dans les formes et délais voulus, et que de plus, un prolongement a déjà été consenti par le proprio à la demande du locataire, la situation est simple :
- soit le locataire quitte les lieux à la fin du préavis (et libère l'appartement pour la fille du proprio)
- soit il prend un arrangement amiable avec le proprio, si celui-ci consent à une nouvelle prolongation (une courte prolongation, pas un ou deux ans!)
- soit il choisit une autre voie et s'engage dans une série de problèmes dont il n'a clairement aucun besoin.

Vous semblez vouloir croire que le proprio donne son accord tacite pour une prolongation du bail... je doute que ce soit le cas. Que voulez-vous qui protège le locataire ? Un contrat a été signé. Le bailleur l'a respecté. Il est normal que le locataire en fasse autant. Il est normal que la fille du propriétaire puisse jouir de cet appartement si elle le souhaite. Une prolongation a déjà été accordée. Il est vraissemblable que les travaux préalables à une nouvelle occupation soient assez conséquents. (à charge de qui ?)

Votre ami est dépressif, ne se lave plus, est sans argent, boit trop, refuse de s'adresser à un cpas... et vous envisagez de forcer son propriétaire à le garder encore un an ou deux... à sa charge ? La solution est à chercher auprès des services sociaux, d'un administrateur de bien... mais pas du tout à mon sens dans les droits du locataire !

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : locataire en grande diffuculté

D'accord avec Grmff et Rico sur ce coup çi !

Voilà une réaction qui a du chien! C'est sympa de le signaler.... wink

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : locataire en grande diffuculté

grmff a écrit :

Voilà une réaction qui a du chien! C'est sympa de le signaler.... wink

smile

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tagada
Pimonaute
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Re : locataire en grande diffuculté

ok okey !!! vous avez tous raison et je suis évidemment d'accord avec vous.

Point barre. Merci à tous pour votre attention , merci pour vos conseils, je ne peux que dire d'autre puisque la loi est là.

Bonsoir à tout le monde, bonsoir Clara, et amen...

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : locataire en grande diffuculté

tagada a écrit :

ok okey !!! vous avez tous raison et je suis évidemment d'accord avec vous.

Point barre. Merci à tous pour votre attention , merci pour vos conseils, je ne peux que dire d'autre puisque la loi est là.

Bonsoir à tout le monde, bonsoir Clara, et amen...

Vous semblez choqué que les intervenants ne vous donnent pas les réponses que vous espériez...

Mais bon sang, un propriétaire n'est pas un service social ! Ce n'est pas à lui de prendre votre ami à sa charge ! Vous envisagiez dans une de vos premières interventions de le voir rester encore "deux bonnes années" dans cet appartement. Plus loin, vous affirmez, en totale contradiction avec le reste du tableau que vous brossez, que l'appartement est très bien entretenu. Un dépressif qui ne se lave plus et dont les pieds gonflent suite à un excès de boisson entretiendrait très bien l'appartement ?

Vous n'avez pas réagi à la proposition de Cochise : et si vous envisagiez de prendre cet ami à votre charge, chez vous ? Vous pouvez l'aider, la loi vous y autorise. Vous pouvez faire diverses démarches.

On pourrait ouvrir un autre forum : Propriétaire en grande difficulté
Y avez-vous pensé ?

Bonne chance et bon courage à vous et à votre ami

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : locataire en grande diffuculté

Il est un forum plus "social": le forum social d'Aidonoo.be où vous risquez d'avoir des réponses qui aideront réellement votre ami, si c'est possible.

Je pense qu'il vous semble évident, à nos réactions de propriétaires, qu'il n'est pas envisageables qu'il reste dans les lieux.

Aidonoo est fréquenté par des personnes qui ont eu des expériences difficiles, des infirmières, des assistants sociaux, des petits rigolos qui pourrissent un topics en une demi-heure, etc... Parfois, on y voit fleurir une vraie réponse avec une vraie solution.

Bonne chance.

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tagada
Pimonaute
Inscription : 11-08-2010
Messages : 22

Re : locataire en grande diffuculté

En réponse au message de Pfff du 13 août :

Merci Pfff, j'ai pu retrouver les articles de loi dont références et me rendre compte qu'il y a donc de bonnes règles respectueuses des 2 parties et qu'à défaut qu'une communication puisse être établie pour le moment entre le propriétaire et le locataire, une simple requête (écrite, orale, et/ou sur place) auprès du Juge ouvre un dossier qui sera mené au mieux par le Juge.

Ce qui je pense sera la seule bonne piste à suivre.

A ceux qui ont proposé comme seule issue l'expulsion pure et simple, je réponds simplement que "c'est plus vite dit que fait" !
Pour le propriétaire, en plus du côté insupportable de la chose, cette solution est la plus longue et la plus couteuse, et pourrait de plus dans certains cas être catastrophique de conséquences pour le propriétaire aussi.
Donc rien de tel qu'un Juge de paix qui prend tout ça en main...







pfffff a écrit :

Bonjour,

Je n'aurai que le discours aride du technicien. De plus, je n'indiquerai que qqes pistes de réflexion. Désolé...:

- Votre ami peut-il rester dans le logement alors que congé a été valablement donné et que le bailleur a déjà consenti une prolongation ? Cela évoque notamment dans mon esprit l'article 11 de la loi sur le bail de résidence principale, traitant de la prorogation du bail pour circonstances exceptionnelles. Cet article indique que :

"Lorsque le bail vient à échéance ou prend fin par l'effet d'un congé, le preneur qui justifie de circonstances exceptionnelles peut demander une prorogation.
A peine de nullité, cette prorogation est demandée au bailleur par lettre recommandée à la poste, au plus tard un mois avant l'expiration du bail.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut accorder la prorogation en tenant compte de l'intérêt des deux parties, et, notamment, du grand âge éventuel d'une des parties. Il en fixe la durée, qui doit être déterminée. Il peut également, s'il l'estime équitable, accorder dans ce cas une augmentation de loyer au bailleur qui lui en fait la demande et réduire, ou supprimer, l'indemnité due en application de l'article 3, § 4.
Une seule demande de renouvellement de la prorogation peut être introduite, dans les mêmes conditions.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut l'accorder, également dans les mêmes conditions."

Une des clés de voûte de cette disposition est que le juge doit faire la balance des intérêts en présence. M'est avis que, même à supposer qu'on puisse parler d'une demande de renouvellement de prorogation, si votre ami ne paie plus son loyer, la situation est plutôt mal engagée...

- La renonciation doit être certaine. Vu les circonstances du cas d'espèce (non-paiement du loyer + chimio, entre autres), j'ai qqes doutes...

- Si les conditions ne sont pas présentes pour appliquer l'article 11 précité, il reste le contentieux de l'expulsion au sens strict : en règle expulsion au plus tôt un mois après signification du jugement. Toutefois, le juge peut réduire ou augmenter ce délai pour circonstances d'une gravité particulière (article 1344 code judiciaire)...

De nouveau, le juge devra faire une balance des intérêts (résultat aléatoire, cette démarche étant fort subjective)...

- Vous dites que votre ami n'a plus d'argent. S'il n'a droit à aucun revenu de remplacement sécu sociale au sens strict (chômage, mutuelle, alloc handicapé, pension...), le dernier filet est effectivement le cpas (revenu d'intégration et/ou aide sociale).

Le délai (qui n'est pas "à la belge) est effectivement d'un mois à dater de l'introduction de la demande mais " Le président peut, en cas d'urgence et dans les limites fixées par le règlement d'ordre intérieur du (conseil de l'action sociale), décider l'octroi d'une aide, à charge pour lui de soumettre sa décision au conseil à la plus prochaine réunion, en vue de la ratification." (article 28§3 loi 8/7/76)...

Voyez le compte-rendu d'une récente question parlementaire sur cette problématique ici :
http://www.zoegenot.be/Delais-dans-l-octroi-du-minimex-de.html
(nb : Merci de ne pas y voir propagande. Juste que le débat me semble mettre en évidence qqes éléments d'info intéressants par rapport au cas d'espèce...).

- Vous dites que votre ami ne veut pas prendre l'initiative de s'adresser au cpas. Pas bon ca, les cpas peuvent refuser d'aider pour cause d'absence de collaboration + en général, il faut que la personne à aider fasse elle-même la demande...

Envisager un administrateur provisoire est pê effectivement une bonne chose...

(edit Pim: rendu le lien actif. N'y pas voir de propagande non plus ;-)
Merci d'utilise la balise "lien html" lors de l'insertion d'un lien)

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tagada
Pimonaute
Inscription : 11-08-2010
Messages : 22

Re : locataire en grande diffuculté

Je ne suis pas choquée que les intervenants ne me donnent pas les réponses espérées, mais je cherche des solutions, pas des coups de gueule intempestifs.

Non bien sûr un propriétaire n'est pas un service social

Non je n'ai pas "envisagé de le voir rester encore "deux bonnes années" dans cet appartement" : je me suis demandée si un délai supplémentaire serait encore envisageable.

Oui, l'appartement est très bien entretenu malgré que lui ne s'entretient pas lui-même, c'est bizarre mais c'est comme ça, car la dépression est une drôle de maladie et que dans ce cas-ci mon ami a des "toc" qui le rendent maniaque sur certains points, et pas sur d'autres.
Mais qu'est-ce que ça peut vous faire ?!

Non, je n'ai pas réagi "à la proposition de Cochise d'envisager de prendre cet ami à ma charge, chez moi" car si c'était possible se serait bien évidemment déjà fait et je ne serais pas ici.

"Vous pouvez faire diverses démarches." Je ne fais que ça !

"On pourrait ouvrir un autre forum : Propriétaire en grande difficulté
Y avez-vous pensé ?"
Je suis moi-même propriétaire et si j'ai ce genre de soucis-là, j'y penserai.



Voyez-vous ? tout ce genre de jugements hâtif ne sert à rien ni à personne...
Bonne journée à vous...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 418

Re : locataire en grande diffuculté

Un bémol à votre réponse:
Si le propriétaire envisage l'expulsion, ce sera avec un passage chez le juge de paix, suivi d'action par lhuissier. C'est effectivement assez couteux, mais les frais ne sont pas à charge du propriétaire.

Ces frais sont à charge du locataire. Et c'est la raison pour laquelle cela risque de poser un gros problème financier à votre ami. Il ne faut certainement pas aller jusque là!!!

Pour se faire une idée des frais pour le locataire:
-certificat de domicile: +/- 10€
-mise au role: 35€
-indemnité de procédure: 170€
-signification: 100 à 200€
-signification de l'expulsion: encore 100 à 200€
-expulsion par huissier: 100 à 200€ d'huissier
-déménageurs: 500 à 1000€
-serrurier: 50 à 100€
Et si le locataire ne paye pas, il y a encore bien des frais qui s'accumulent...

Ces frais sont avancés par le propriétaire, mais mis à charge du locataire. S'il ne paye pas, il fini par se retrouver en RCD, et franchement, s'il y a moyen d'éviter d'engraisser les huissiers, c'est pas plus mal.

Il est évident que le juge de paix est une solution. Mais une solution qui peut s'avérer coûteuse. Le mieux est de chercher (et de trouver) une solution amiable en direct avec le propriétaire ou son représentant.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Re : locataire en grande diffuculté

Une voie possible serait peut-être celle de l'administrateur provisoire.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 418

Re : locataire en grande diffuculté

D'expérience, un administrateur provisoire n'est pas la panacée dans ce cas de figure.

L'administrateur provisoire en cherchera pas un logement pour la personne, ne le poussera pas à se faire soigner,...

Il fera les payements, et c'est à peu près tout.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : locataire en grande diffuculté

tagada

je vous ai relu, vous avez bien évoqué qu'il puisse encore rester deux ans !

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