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Charges liées à l'usufruitier

Clanbi
Pimonaute
Inscription : 14-08-2010
Messages : 1

Charges liées à l'usufruitier

Bonjour,

Quelles sont les charges liées à l'usufriuitier ? Le remplacement des châssis, l'électricité et les peintures lui incombent-il ?

Bien à vous,

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : Charges liées à l'usufruitier

art 605 et 606 du cc :

"605. L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.

606. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien."


Dans votre cas, tout incombe donc à l'usufruitier.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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