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Assemblée Générale

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Assemblée Générale

Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation pour une A.G. extraordinaire mi septembre, en vue du choix d'un nouveau Syndic.
Ne serait-il pas judicieux de demander aux syndics d'indiquer sur la convocation où il est indiqué (en résumé) :  au cas où vous seriez dans l'impossibilité d'assister à cette assemblée , vous voudrez bien remettre la procuration ci-jointe au mandataitre de votre choix .........
que le mandataire ne peut recevoir que 3 procurations, ou plus à condition de na pas dépasser les 10% etc......


zlurp

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 582

Re : Assemblée Générale

Oui, évidemment.
Sauf si le but du syndic est d'empêcher son remplacement...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : Assemblée Générale

grmff a écrit :

Oui, évidemment.
Sauf si le but du syndic est d'empêcher son remplacement...

Ok mais si les procurations ne sont pas valables, il y aura une autre A.G. extraordinaire, cela ne fait que reporter l'échéance .


zlurp

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 582

Re : Assemblée Générale

J'ai pas dit que les syndic étaient tous malins...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : Assemblée Générale

grmff a écrit :

J'ai pas dit que les syndic étaient tous malins...

Ce n'est pas moi qui vais vous contredire !!!


zlurp

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Assemblée Générale

Zlurp a écrit :

(...)
Ne serait-il pas judicieux de demander aux syndics d'indiquer sur la convocation où il est indiqué (en résumé) :  au cas où vous seriez dans l'impossibilité d'assister à cette assemblée , vous voudrez bien remettre la procuration ci-jointe au mandataitre de votre choix .........
que le mandataire ne peut recevoir que 3 procurations, ou plus à condition de na pas dépasser les 10% etc......

Si mes souvenirs sont bons, c'est rendu obligatoire par la nouvelle loi ....

ET toute AG organisé le 01.09.2010, ou plus tard, est soumis aux modalités de la nouvelle loi, connus depuis le 28.06.2010, par tout professionnel de la branche (syndic, avocat, notaire, ...).

Et cela même si l'invitation était envoyée avant le 01.09.2010.


Cordialement,

Luc

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