=>> Elevation d'un mur mitoyen ?

andrejhy · #1 29-08-2010 09:48:51

Bonjour,

J'habite une maison mitoyenne en ville avec un petit jardin en façade
arrière.

Mon voisin veut relever de 80 cm l'un des murs mitoyens de mon jardin pour lui permettre de construire une pièce supplémentaire à son habitation.

Il ne faut pas perdre de vue qu'étant situé dans l'exigu de la ville cet exhaussement va diminuer considérablement l'accès de la lumière du jour à l'intérieur de mon living .

Suis-je obligé d'accepter ?

Peut-il s'opposer à mon refus ?

Merci pour votre aide.

André

Baxter · #2 29-08-2010 10:07:30

andrejhy a écrit :

Mon voisin veut relever de 80 cm l'un des murs mitoyens de mon jardin pour lui permettre de construire une pièce supplémentaire à son habitation.

Le voisin a-t-il demandé et obtenu un permis d'urbanisme à ce sujet ?

Francis · #3 30-08-2010 22:05:15

Quelle hauteur le mur existant et dans quelle ville ?

andrejhy · #4 31-08-2010 06:34:08

Francis a écrit :

Quelle hauteur le mur existant et dans quelle ville ?

Merci pour votre réponse mais la cause est entendue, mon voisin ayant obtenu un permis de bâtir .

Si je veux obtenir quelque chose, cela doit maintenant passer par le juge de Paix et je n'ai pas envie de le faire .

André

Francis · #5 31-08-2010 10:25:24

Le permis d'urbanisme délivré par la commune ne veut pas dire que votre voisisn peut utiliser le mur mitoyen comme il le veut, sans votre accord.
Dans certains cas, un voisin peut obliger l'autre propriétaire du mur à participer aux frais de rehausse. Delà ma question?

pfffff · #6 01-09-2010 15:12:51

Tapez "réhaussement d'un mur" sur le moteur de recherches le plus connu, en limitant à la belgique.

La première référence sur laquelle je tombe indique notamment que :

"Mon voisin peut-il rehausser un mur mitoyen ?
Il peut le faire (...)
Il existe cependant deux restrictions importantes à cette règle : (...)
Le rehaussement de ce mur par le voisin ne peut occasionner aucune charge supplémentaire à l'autre voisin comme par exemple une réduction de la pénétration d'air ou de lumière. "

A priori, il y a matière à poursuivre les recherches et la réflexion...

La 2e ref sur laquelle je tombe, qui pèse plus lourd, est moins positive pour vous :

"Lorsqu'un propriétaire se plaint d'une perte de luminosité et d'ensoleillement suite à la construction, au demeurant licite, d'une annexesur le fonds voisin, il n'est pas lésé dans un droit: il est privé de simples avantages. La théorie des troubles de voisinage ne trouve pas à s'appliquer" (Civ. Mons, 16 février 2000, JLMB 2001, p. 639 + obs JH).

Peut-être y a-t-il d'autres références, qui pèsent encore plus lourd et qui vous sont plus favorables... En tous cas, le terrain n'est clairement pas vierge...

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