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Fond de réserve
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- bada
- Pimonaute intarissable
Fond de réserve
En début d'année, j'avais lu dans la presse que le fond de réserve deviendrait obligatoire avec la nouvelle loi mais je ne vois cette obligation nulle part dans les textes. Qu'en est-il exactement ?
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Re : Fond de réserve
En début d'année, j'avais lu dans la presse que le fond de réserve deviendrait obligatoire avec la nouvelle loi mais je ne vois cette obligation nulle part dans les textes. Qu'en est-il exactement ?
Si un fonds de réserve est créé, il est devenu obligatoire d'utiliser des comptes bancaires propres.
Il est aussi devenu impossible de mettre de l'argent de coté pour des dépenses futures, sans utiliser le fonds de réserve.
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- bada
- Pimonaute intarissable
Re : Fond de réserve
OK Luc. J'avais bien lu l'obligation des comptes séparés mais si un fond de réserve n'existe pas, il n'existe donc pas d'obligation légale d'en créer un maintenant. Il pourrait être créer dans 1, 2 ou 3 ans.
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Fond de réserve
Et non, pas d'obligation d'avoir un fonds de réserve et pourtant il faudrait en approvisionner un même dès la fin de la construction du bâtiment !
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- bada
- Pimonaute intarissable
Re : Fond de réserve
Je partage ton avis Francis mais il est très difficile de convaincre les CP d'une jeune copropriété où tout est nouveau et où tout le monde pense qu'il n'y aura aucun frais avant très longtemps.
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