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Infractions urbanistiques ?
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- kaplan
- Pimonaute intarissable
Re : Infractions urbanistiques ?
grmff a écrit : Je ne suis pas convaincu que ce soit très différent à Bruxelles...
Je crains fort que vous n'ayez raison !
Mais à Bruxelles, on ne s'encombre pas de ces petits détails mesquins la plupart du temps.
J'ai déjà emménagé un grenier -deux chambres et salle de bain- ,fermé des terrasses (arrière), et changé l'affectation de plusieurs pièces, divisé un appartement en deux unités locatives, ouvert un commerce et installé une pub sur la façade, fait installer une véranda... avec ma seule permission unilatérale.
Les voisins, la commune, la région... Personne ne vient en principe vous chercher des poux !
A bruxelles:
Emmenager un grenier pour y mettre 2 chambres et une SDB=permis d'urbanisme
Changement d'affectation=permis d'urbanisme
Division d'un appartement en 2 unités locative =permis d'urbanisme
Pub sur facade=permis d'urbanisme
Installation de veranda=permis d'urbanisme
Vous me semblez bien négligeant avec votre patrimoine immobilier cher monsieur.
Comme le dit PIm , les ennuis ne tarderont pas à arriver un jour ou l'autre et en cas de vente c'est la cata 
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : Infractions urbanistiques ?
J'ai eu un problème il y a quelques temps quand j'avais, sans permis, transformé un débarras en appartement. J'ai passé quelques mauvaises nuits, je peux vous le dire, quand j'ai reçu un document de l'urbanisme me demandant la remise en état initial et me menaçant de 25.000€ d'amende.
Pour finir, après négociations, j'ai du demander l'affectation en surface commerciale après avoir demandé une régularisation. Je m'en suis bien sorti!
Bref, plus jamais. Mais bon, comme dit PIM dans sa signature : "L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru"
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- Fledermaus
- Pimonaute assidu
Re : Infractions urbanistiques ?
Bonjour,
La fermeture des terrasses en façade arrière, qu'il y ait eu une ou plusieurs ventes, ne présente pas trop de problèmes ... mais le jour ou il faudra refaire la façade arrière ainsi que les bandeaux des terrasses en particulier ... là les ennuis vont commencer parce que je doute que les copros soient tous d'accord d'inclure dans ces frais de réfection le démontage total ou partiel de ces fermetures à usage privatif.
Qui ne dit mot consent (pour la fermeture des terrasses) ... mais la prescription n'existe pas en matière urbanistique, n'est-ce pas ... cela augure quelques joyeustés.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Infractions urbanistiques ?
On en reparlera, avec moins d'enthousiasme, le jour où vous souhaiterez revendre ces biens transformés sans permis....
Il n'y a pas prescription en matière d'infraction urbanistique...
Il s'agit de petites transformations. Grenier dans une maison unifamiliale.
La véranda, une vente a déjà été effectuée. Les terrasses, déjà une vente avec cas identique dans le même immeuble. No problem. 
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Re : Infractions urbanistiques ?
Les voisins, la commune, la région... Personne ne vient en principe vous chercher des poux !
On en reparlera, avec moins d'enthousiasme, le jour où vous souhaiterez revendre ces biens transformés sans permis....
Il n'y a pas prescription en matière d'infraction urbanistique...
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Infractions urbanistiques ?
Je ne suis pas convaincu que ce soit très différent à Bruxelles...
Je crains fort que vous n'ayez raison !
Mais à Bruxelles, on ne s'encombre pas de ces petits détails mesquins la plupart du temps.
J'ai déjà emménagé un grenier -deux chambres et salle de bain- ,fermé des terrasses (arrière), et changé l'affectation de plusieurs pièces, divisé un appartement en deux unités locatives, ouvert un commerce et installé une pub sur la façade, fait installer une véranda... avec ma seule permission unilatérale.
Les voisins, la commune, la région... Personne ne vient en principe vous chercher des poux !
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Infractions urbanistiques ?
Je ne suis pas convaincu que ce soit très différent à Bruxelles...
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Infractions urbanistiques ?
Ouf ! J'habite à Bruxelles !
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Infractions urbanistiques ?
Dès que vous touchez à la structure du batiment, il faut un permis. "Tout abattre à l'intérieur", c'est toucher aux murs porteurs, aux planchers, etc. Donc, permis.
Dès que vous changez l'affectation d'une pièce, il faut un permis. Transformer une grange en habitation demande donc un permis. Créer une chambre dans un grenier demande un permis aussi!
Dès que vous touchez à l'aspect de la façade de l'immeuble, il faut un permis. Changer la couleur de sa façade demande donc un permis. Ouvrir des fenêtres aussi.
Comment régulariser? Consultez un architecte.
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- Leo
- Pimonaute
Infractions urbanistiques ?
Bonjour,
J'aurais aimé savoir ce qu'il se passe en cas d'infractions urbanistique pour un bien situé en région wallonne.
Les propriétaires ont acheté ce bien il y a trois ans. Ils tout abattu à l'intérieur et refait à neuf, changer l'affectation d'une grange et d'une remise en lieux d'habitation (cuisine et buanderie) mais tout cela en ne demandant pas de permis car ils n'ont pas rajouté de volumes.
Il s'agit bien d'une infraction? Faut -il régulariser? comment ? quel est le cout?
Merci de vos réponses rapides :-)
bonne journée à tous!
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