Assemblée Générale extraordinaire

Zlurp · #1 08-09-2010 14:09:19

Bonjour,
Une A.G extraordinaire doit-elle, dans tous les cas, être demandée par au moins 20% des copropriétaires. Le choix d'un nouveau syndic est-il considéré comme une urgence qui permet au Syndic de convoquer une A.G. extraordinaire ?

grmff · #2 08-09-2010 15:20:50

Le syndic peut toujours organiser une AGE s'il l'estime utile.

La copropriété devant avoir un syndic, s'il y a un problème avec le contrat ou le timing, oui, une AGE est indispensable...

bada · #3 08-09-2010 19:24:41

Pour être extraordinaire, il faut un très bon motif. Même un changement de syndic ne me semble pas suffisant sauf si l'ancien est décédé, victime d'une maladie longue car normalement, la fin de contrat d'un syndic est prévisible et peut se gérer lors de l'AG annuelle.
D'autre part, c'est vrai que les CP réunissant 20% des parts peuvent demander la tenue d'une AG mais ils doivent la demander au syndic par lettre recommandée et être VALABLEMENT motivée, afin d'éviter les demandes farfelues,......et ça existe.

Fledermaus · #4 09-09-2010 09:14:06

Bonjour,

Déjà que cela me paraît indispensable afin de mettre la CP en accord avec la nouvelle loi, choisir un "Commissaire aux comptes", établir un cahier de charges et un contrat de Syndic (pour les Syndics bénévoles qui n'en ont pas ... dans les petites copros par exemple lol .

Zlurp · #5 09-09-2010 10:11:23

Fledermaus a écrit :

Bonjour,
Déjà que cela me paraît indispensable afin de mettre la CP en accord avec la nouvelle loi, choisir un "Commissaire aux comptes", établir un cahier de charges et un contrat de Syndic (pour les Syndics bénévoles qui n'en ont pas ... dans les petites copros par exemple .

Cette A.G. ne concernait et n'a concerné que le choix d'un nouveau syndic.
En ce qui concerne la nouvelle loi, ce n'est pas gagné. Voyant qu'un copropriétaire avait beaucoup de procurations, j'ai dû rappeler au Syndic (sortant) que le nombre de procurations .... ne pouvait pas dépasser le 10% de la totalité des quotités etc.... (en très résumé et ce n'est qu'un exemple)

luc · #6 09-09-2010 11:12:20

bada a écrit :

(...) et être VALABLEMENT motivée, afin d'éviter les demandes farfelues,......et ça existe.

C'est au Juge de décider si c'est farfelue et pas au syndic, conseil de gérance, conseil de copropriété, AG, ... .

Si +20% des CP ont signés, on organise une AG. Point.

Si le syndic ne l'organise pas, il commet au moins une négligence.

rexou · #7 09-09-2010 13:12:05

luc a écrit :

C'est au Juge de décider si c'est farfelue et pas au syndic, conseil de gérance, conseil de copropriété, AG, ... .
Si +20% des CP ont signés, on organise une AG. Point.
Si le syndic ne l'organise pas, il commet au moins une négligence.

Tout à fait d'accord ! Le syndic qui ne répondrait pas à cette demande commettrait plus qu'une négligence : une faute. C'est un manquement à ses obligations.

Zlurp · #8 09-09-2010 18:11:52

luc a écrit :

Si le syndic ne l'organise pas, il commet au moins une négligence.

Le syndic organise une A.G. extraordinaire pour permettre aux copropriétaires de choisir son remplaçant O.K.
Ce qui est plus gênant, c'est le peu de temps qu'il y a eu entre la réception du P.V. de l'assemblée générale ordinaire et la date de l'A.G. extraordinaire. Une dizaine de jours ouvrables pour demander des offres à d'autres syndics, ce n'est vraiment pas beaucoup. Le syndic dont j'ai proposé l'offre n'a pas pu se libérer pour venir se présenter.

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