intrusion du propriétaire

DD · #1 08-09-2010 14:10:39

Bonjour,

je vous écris car j'ai vécu un petit conflit ce matin avec ma propriétaire.

En effet, depuis que j 'ai donné mon préavis pour quitter mon appartement que je précise bien était meublé et est situé à Ixelles, la propriétaire ne m'a jamais prévenu à l'avance pour les visites. Du coup, elle frappait à ma porte quand bon lui semblait.
De plus, elle s'est permis à plusieurs reprises de rentrer chez moi sans mon autorisation. Je l'ai remarqué à cause des fenêtres et des rideaux ouverts.

Je n'ai alors jamais rien dit malgré mon mécontentement car je ne voulais pas faire d'histoires.

Mais ce matin, je n'ai pas pu résister lorsqu' elle a frappé à ma porte pour une visite.
Je lui ai fait remarquer qu'elle n'avait pas le droit d'organiser des rendez vous à son grès et qu'elle devait me consulter car j'ai une vie privée. J'ai alors rajouté par la suite, qu'elle n'avait pas à pénétrer chez moi sans m'en avertir. Elle m'a alors fait la remarque qu'elle a le droit de pénétrer chez moi car c'est un bien meublé.

Je pense pourtant qu'elle n'a aucun droit, que ce soit un appartement meublé ou non meublé. De plus rien n'est stipulé au sujet des droits de visites dans le bail.

Pouvez vous m'éclairer à ce sujet, a-t-elle le droit de rentrer chez moi sans mon autorisation car c'est un appartement meublé? Est ce une violation de domicile?

Elle m'a également fait la remarque que j'héberge mon frère depuis 2 semaines et que moi aussi je ne l'ai pas avertie à ce sujet. Mais je pense etre dans le droit d'avoir qui je veux chez moi. Je ne fait pas de sous location, j heberge mon frere simplement pendant deux semaines avant qu il puisse signer son nouveau bail. Suis je en tort?

merci pour votre réponse

PIM · #2 08-09-2010 14:16:03

Vous êtes tout à fait dans votre droit (tant pour les visites que pour l'hébergement momentané de votre frère) et cette propriétaire raconte n'importe quoi !
Elle habite dans le même immeuble ?

DD · #3 08-09-2010 14:22:24

Merci de m'avoir répondu, je suis soulagée

oui elle habite au rez de chaussée et donc je pense qu'elle estime avoir tous les droits dans sa maison.

ce matin je lui ai fait remarquer qu'elle devait revoir ses droits et ses obligations en tant que propriétaire car j'ai eu d'autres soucis avec elle comme les tapages nocturnes répétitifs......enfin bref

Pensez vous que je sois en danger en ce qui concerne la garantie locative, car j'ai peur qu'elle se venge et me prenne la garantie locative. L'appart a bien été entretenu, je n'ai pas fait de dégats.

De plus, on a avait fait un état des lieux à l'amiable, elle n'avait que énumérer les meubles de l'appartement. Et n'avait pas indiquer les dégats éventuels de l'appart.

DD · #4 08-09-2010 14:26:47

est ce que je dois faire quelque chose pour me protéger?? plaintes??

ou puis- je trouvé un inventaire des obligations et droits des propriétaires? J'aimerai tant en imprimer un et lui donner en main pour qu'elle puisse le consulter.

Erico · #5 08-09-2010 15:14:05

moi je serais de vous, je prends un expert , à mes frais, pour l'EDL de sortie !

pour le reste c'est non seulement une question de droits , mais aussi d'éducation et de respect de la vie privée, elle n'a pas à débarquer chez vous à l'improviste

donc pour les visites les jours et heures doivent être convenus ensemble et ça doit être mis noir sur blanc !

mais si il y a eu EDL d'entrée et que dans l'EDL d'entrée aucun dégât n''est indiqué et que maintenant il y en a.... ça c'est pour votre pomme....mais là vous n'avez pas été assez prudent

DD · #6 08-09-2010 15:37:59

ben j'estime qu il n'y a pas eu d'états des lieux correcte, vu que c'est la proprio en personne qui a simplement énoncé tous les meubles présents dans l'appart. Elle n'a rien indiqué d'autre que cela. Je ne pense donc pas etre en danger.

ou oui ? elle ne pourrait par exemple pas me rendre coupable d'un dégats si deja à la base, il n y a pas états des lieux à l'entrée

grmff · #7 08-09-2010 15:42:24

Si l'état des lieux est trop succinct, il sera effectivement inutilisable.

Pour empêcher le proprio de rentrer chez vous sans autorisation, vous pouvez changer le cylindre (si clé plate type Yale) ou glisser une "souris" dans le trou (pas de souris: de clé!) si la clé est une clé ancien style.

DD · #8 08-09-2010 16:06:45

Merci d'avoir réponduet merci pour le conseil ; )

Erico · #9 08-09-2010 16:18:54

DD a écrit :

est ce que je dois faire quelque chose pour me protéger?? plaintes??
ou puis- je trouvé un inventaire des obligations et droits des propriétaires? J'aimerai tant en imprimer un et lui donner en main pour qu'elle puisse le consulter.

bien sûr que vous pouvez déposer plainte et lui faire part de votre mécontentement par recommandé !
PERSONNE n'a à entrer chez vous en votre absence sans votre autorisation

il ne manque pas 1.000 euros en cash que vous aviez laissé traîner sur la commode près de la porte d'entrée ? et votre appareil photo dernier modèle il est toujours là ? et votre montre de marque ?
faut pas prendre de gants avec les gens malhonnètes !

Erico · #10 08-09-2010 16:21:19

DD a écrit :

ben j'estime qu il n'y a pas eu d'états des lieux correcte, vu que c'est la proprio en personne qui a simplement énoncé tous les meubles présents dans l'appart. Elle n'a rien indiqué d'autre que cela. Je ne pense donc pas etre en danger.
ou oui ? elle ne pourrait par exemple pas me rendre coupable d'un dégats si deja à la base, il n y a pas états des lieux à l'entrée

qu'appelez vous EDL d'entrée correct ou non correct, si vous avez tous les deux signé un document qui s'intitule PV d'EDL d'entrée....qu'il ne stipule aucun dégât....et que maintenant il y en a....ben sorry, mais c'est pour votre pomme ! car vous deviez y faire indiquer les dégats qui étaient déjà présents à votre entrée !

DD · #11 08-09-2010 17:53:13

en fait je dis que l'etat des lieux n'a pas été fait comme j'ai l'habitude.

Elle a pris une bete feuille de papier à carreaux et elle a indiqué tous les meubles dans l'appartement.

Et RIEN de plus, elle n'a pas indiqué si les murs avaient des traces ou non....... De plus, cet inventaire n'a été signé ni par moi , ni par elle. Donc, je n'ai que ce document en guise d'etats des lieux et puis le bail. Voila.

cochise · #12 08-09-2010 18:19:57

DD a écrit :

De plus, cet inventaire n'a été signé ni par moi , ni par elle.

Donc ce n'est pas un EDL. Vous n''avez pas grand chose à craindre de ce côté là puisqu'il y a dès lors inversion de la preuve.
La garantie est sur un compte bloqué?

DD · #13 08-09-2010 18:21:13

non c'est une garantie bancaire

rexou · #14 08-09-2010 18:24:15

Un inventaire du mobilier n'est pas un état des lieux.
Et si en plus il ne porte aucune signature, il est absolument sans aucune valeur !

Changez la serrure et faites savoir à votre propriétaire que vous lui interdisez votre porte sans rendez-vous préalable. Si elle doit faire visiter les lieux en vue d'une relocation, convenez avec elle de jours et heures de visite précis.

Vous ne pouvez être tenu responsable de dégâts locatifs, sauf à elle de prouver que vous en êtes responsable

Et vous avez le droit d'héberger votre frère, sauf si mention d'interdiction d'un autre occupant (si petit logement) expressément stip)ulée dans le bail... Et encore, si vous passez outre, elle ne peut pas faire grand chose !

Erico · #15 08-09-2010 18:44:28

n'empèche en vue de problèmes ultérieurs, il serait bien qu'il y ait trace officielle de l'intrusion

ce sera un bon argument en votre faveur au cas où....

donc soit vous vous plaignez par recommandé à votre proprio, mais mieux vous portez plainte à la police

rexou · #16 08-09-2010 18:49:55

Rico a écrit :

n'empèche en vue de problèmes ultérieurs, il serait bien qu'il y ait trace officielle de l'intrusion
ce sera un bon argument en votre faveur au cas où....
donc soit vous vous plaignez par recommandé à votre proprio, mais mieux vous portez plainte à la police

Une lettre recommandée devrait déjà suffire, non ?

Sinon, je loue mon doberman lol

Erico · #17 08-09-2010 18:52:30

une plainte a plus de "poids", mais bon....

rexou · #18 08-09-2010 18:54:04

Rico a écrit :

une plainte a plus de "poids", mais bon....

Que la lettre, oui
Que mon doberman ? NON

DD · #19 08-09-2010 18:55:23

mdr, vous me faites bien rire, bon ben je vais réfléchir car la plainte à la police , va me couter une petite somme, non?

Erico · #20 08-09-2010 18:57:20

et depuis quand une plainte à la police coûte de l'argent ?

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