Quel type de bail pour une ASBL

Nathalie · #1 09-09-2010 16:43:58

Bonjour,

une ASBL souhaiterait louer mon rez commercial dans Bruxelles.
Il s'agirait d'un regroupement de musiciens, avec activité de vente de boissons et réunions/répétitions de musique

Pourriez-vous me dire quel type de bail s'appliquerait et s'il s'agit d'une activité qui tombe sous la loi des baux commerciaux? yikes
A quel(s) nom(s) faudrait-il rédiger le bail pour avoir toute possibilité de recours ?

Je dois rencontrer la personne intéressée samedi et pourrai prendre en compte vos réponses pour lui poser des questions supplémentaires, si nécessaire.

Cette ASBL étant en cours de constitution, je n'ai aucun point de comparaison avec leur situation actuelle logement ou occupation.
J'ai toujours loué ce local au rez-de-chaussée avec bail commercial.

Merci d'avance pour vos conseils avisés. .

PIM · #2 09-09-2010 16:59:48

Je suppose que par la vente de boissons, on invoque le fait de vendre des boissons aux membres de l'asbl à l'occasion de leurs réunions.

Et pas dans le sens HORECA, avec accès au public.

Dans cette hypothèse, il ne s'agit pas d'un bail commercial (en outre, une asbl... est une association sans but lucratif.... ce qui me paraît peu compatible avec un commerce...)

Notre "Bail de bureau-entrepôt-surface (utilisable pour les 3 régions)(pour une activité n'entrant pas dans le champ d'application de la loi sur les baux commerciaux)" me paraît plus approprié.

Par ailleurs, l'asbl n'étant pas encore formée, le bail peut être signé par les futurs fondateurs agissant pour compte de et "Obligés solidairement et indivisiblement"

grmff · #3 09-09-2010 17:58:54

Il y a des ASBL avec bail commercial. A mon avis, les magasin Oxfam, Terre et autres du même genre ont des baux commerciaux.

Le tout est de savoir si vous allez recevoir du public ou non.

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