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Jeune et demande de l'AIDE... HELP

reservaC
Pimonaute
Lieu : court st etienne, belgique
Inscription : 11-09-2010
Messages : 2

Jeune et demande de l'AIDE... HELP

Bonjour à tous et à toutes,

Voila je vous explique cela fait 3 mois que ma propriétaire devrai entamer des travaux dans l'appartement car la mansarde (style de parquet au plafond) d'une des chambres est tombée et des taches de moisissures sont apparuent , cela commence dans la 2eme chambre aussi. (Preuve en photo)

les propriétaires sont parfaitement au courant, ils sont venu constaté cela le jour même et ne conteste pas le faite qu'ils doivent réparer le toit. ils nous ont d'abord dit:"fin juin, c'est notre mariage, nous nous en occupons après.". ensuite mi juillet, nous leur avons envoyer un recommandé décrivant l’État des lieux précis. Ensuite, ils aimeraient faire intervenir les assurances concernant les dégâts qui aurai été du a la tempête du 14 juillet de cette année alors que le toit et le plafond date de bien avant vu que l'on a découvert cela le 15 juin.

De la, elle nous a envoyer notre renon, le 23 juillet stipulent qu'il commencera le 01/09/10. des échanges ont eu lieu sans parvenir à un accord. Elle nous a inviter devant le juge de paix par peur de ne pas pouvoir relouer son appartement. Alors que nous n'attendons que de partir de la et même avant la fin du bail, mais cela elle ne le voudrai pas, ca serai un trop gros manque a gagner pour elle.

Est ce légale, que dans le cadre d'un bail a courte durée (3X1 (cela me semble pas fort légal non plus)), la propriétaire peut nous envoyer notre renon 3 mois avant la fin de ce contrat et ce sans motif valable ???

Est ce que le contre preavis est d'application pour un contrat de courte durée???

 
Ensuite concernant l’état des lieux, car connaissant le personnage, n'importe quelle infime choses sera manière de récupérer un peu d'argent.

Est ce que c'est legal de reprendre une etat des lieux (2005) d'un ancien locataire fait par un expert ???

Car en bas d'une des pages, elle met comme suit: ( ecris de sa main)

Les locataires entrant reprennent l'etat des lieux de T.N, appartement remis dans le meme etat qu'a l'entre. Sauf ligne à l'entre du hall de nuit de 2cm noir. avec les relevers de compteur.

Elle prétend que c'est un état des lieux fait par expert, alors que nous sommes plusieurs qui etait la ce jour la qui peuvent prouver le contraire et il n'y a pas de papier signe d'un expert.

Est ce bien un état des lieux fait a l'amiable? car elle voudrait faire venir un expert pour la sortie...

Merci j’espère que vous pourriez nous éclairer plus. car nous sommes jeunes et c'est notre première expérience, qui n'est pas specialement bonne.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Jeune et demande de l'AIDE... HELP

- Cet état des lieux est il signé par vous et la propriétaire?
- Quand débute le bail? Quelle durée exactement est stipulée?
- Le renon du proprio est-il motivé?

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reservaC
Pimonaute
Lieu : court st etienne, belgique
Inscription : 11-09-2010
Messages : 2

Re : Jeune et demande de l'AIDE... HELP

cochise a écrit :

- Cet état des lieux est il signé par vous et la propriétaire?
- Quand débute le bail? Quelle durée exactement est stipulée?
- Le renon du proprio est-il motivé?


L'etat des lieux a ete signé par nous et le proprio, oui...

le bail a debuter le 01/12/2008 pour une durée de 3x1an

et le renon n'est pas motivé. juste le desire de casser le bail.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Jeune et demande de l'AIDE... HELP

- L'état des lieux me semble valable
- contrat 3X1an, ca n'existe pas. Pouvez vous retranscrire exactement le passage sur la durée, ca a son importance?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 425

Re : Jeune et demande de l'AIDE... HELP

Quelle est la date exacte de début de votre bail?
Quelle est le texte complet mentionnant la durée du bail?

Pour l'état des lieux, je confirme qu'il semble valide. Il s'agit d'un ELE amiable. La sortie peut être faite par un expert tout de même...

Si vous êtes dans un bail de type court, avec une fin de bail au 30/11/2010, le congé serait valable.

Si vous êtes dans un bail de type long, le congé ne serait pas valable.

Le contre-préavis ne peut pas se donner si c'est un congé donné pour fin de bail.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 193

Re : Jeune et demande de l'AIDE... HELP

Il semblerait que vous soyez dans un bail de type court, si 3 X 1 an mentionné dans le bail (ce qui est une erreur).

Bail d'un an, mais ne peut être reconduit qu'une seule fois. La troisième année devenant un bail long dans sa troisième année d'exécution.
Actuellement dans la deuxième année, expirant le 30-11-2010.
Le renon semble parfaitement valable et légal, mais le texte complet de ce point précis permettra de lever le conditionnel.

ELE amiable et valide, comme dit Grmff. Avec expert à la sortie, si le proprio le désire, mais crédibilité de cet EDL peut être limitée vu l'ancienneté des constatations initiales.

Mais pourquoi une action en justice de paix ???

Vous pouvez marquer votre accord pour quitter les lieux fin novembre. Cela rassurera le proprio, et il a le droit de mettre fin au bail sans motif à sa seconde échéance annuelle.

Vous avez envoyé un recommandé mi juillet.
Y faisiez vous allusion à de précédents contacts à ce sujet, et référence à la date de vos premières constatations ?
Si oui, il serait très désagréable pour le proprio que l'assurance prenne connaissance de ce courrier.
Au moins autant qu'il vous déplairait qu'un expert vous cherche des misères...
Sans compter qu'un locataire moins compréhensif pourrait espérer obtenir un dédommagement pour trouble de jouissance...

Le bail est un bricolage amateur, comme l'EDL réactualisé. Votre proprio sera sans doute ouvert au dialogue...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Jeune et demande de l'AIDE... HELP

En tant qu'expert, j'ai horreur que l'on s'attribue mon travail (état des lieux de sortie) pour le modifier pour une location suivante.  Attention, je ne revendique pas des droits d'auteurs pour autant.
Lorsque je me vois, expert désigné pour la sortie, obligé d'utilisé un tel document ou un état des lieux trop sybillin rédigé souvent par une seule partie (le propriétaire !), j'effectue ma mission avec le maximum de prudence en essayant de deviner ce qui était l'état réel du bien à l'entrée.  (L'expérience permet d'estimer entre autre l'age de certains dégâts)

Il m'arrive, à moi aussi, de repartir de mon précédent état des lieux d'entrée pour rédiger un nouveau rapport, mais j'examine avec la même méthodologie les lieux et complète ou modifie la description en fonction de l'état réel des lieux.  Cette récupération permet de ne pas ommettre d'anciens dégâts relevés mais peu visibles compte tenu par exemple d'une mauvaise visibilité ou de la présence des meubles et tapis d'un nouveau locataire pressé. 
@ reservac, si votre propriétaire se fait assister d'un expert, faites vous également aider par un expert, cela peut vous éviter pas mal de désagréments et vous aurez la certitude de voir vos intérets bien défendus.

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