Problème délais

kitkit · #1 15-09-2010 19:42:27

Voilà mon problème... J'ai signé avec mon compagnon un compromis de vente pour un studio à uccle dans lequel est indiqué: "les parties s'obligent à comparaître devant Notaire, pour la signature de l'acte authentique de vente, au plus tard dans les 2 mois des présentes. Le problème que nous rencontrons est le suivant; l'agent immobilier ayant procuration sur les documents de vente a signé le compromis donc accepté le délais des deux mois et la vendeuse nous fait savoir qu'elle veut faire un avenant pour repousser la date à 4 mois. Le big problème est que maintenant si c'est repoussé à 4 mois pour l'assurance solde restant du nous pourrons attendre l'année d'après pour retoucher la somme. Enfin je voulais savoir ce que nous pouvions faire et si elle a le droit de repousser la date de l'acte authentique

Bien à vous,

PIM · #2 15-09-2010 22:30:43

Procuration = "comme si elle avait signé elle-même" (sauf limitations expresses)

Elle a donné procuration, elle doit donc respecter ce qui est prévu au contrat.

Si son mandataire a outrepassé ses pouvoirs, qu'elle se retourne contre lui: ce n'est pas votre problème.

Tant qu'on y est, elle n'a pas envie de changer le prix aussi ?

Vous avez désigné votre propre notaire ? Qu'en pense-t-il ?

ps: je n'ai pas compris votre affaire de solde restant dû: quel somme à retoucher ?

kitkit · #3 16-09-2010 08:10:14

En fait, le banquier nous avait dit que fiscalement si nous payons l'assurance totale des 16 ans en une fois nous retouchions cette somme sur l'année 2010 si nous signons l'acte encore en 2010 mais maintenant si la signature de l'acte est repoussée à janvier 2011 nous ne pourrons retoucher fiscalement les 30 à 40% de ces assurances que sur les revenus de 2011. Ce qui nous ferait perdre des intérêts sur cette somme vu que nous voulions la placer sur des comptes titres enfin ceci n'est qu'un détail.
L'associée de mon notaire nous a téléphoner hier en nous annonçant donc que la vendeuse voulais reporter la signature de l'acte parce qu'elle n'avait encore rien trouvé mais bon j'ai envie de dire alors pourquoi vendre son bien si on se retrouve à la rue c'est un peu ridicule... Je vais de ce pas appeler la banque pour demander ce que cela pourrait engendrer niveau contrat si on repousse à 2011. Merci de votre réponse

kaplan · #4 16-09-2010 10:44:42

Si il s'agit de votre habitation propre et unique , je suppose que votre banquier essaye de remplir la corbeille fiscale à fond et comme vous achetez en fin d'année votre corbeille fiscale n'est peut etre pas assez remplie avec seulement vos interets et le capital de l'emprunt.
D'ou il vous propose de rajouter dans votre corbeille fiscal la prime d'assurance solde restant du afin d'atteindre la plafond maximum.(+- 2900 euros )
De la à ce qu'il vous dise que grâce à cela vous allez retoucher 100% de cette prime , il faut faire le calcul mais cela m'étonnerait.

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