[nouvelle loi] ré-élire conseil copropriété ?

Zlurp · #1 17-09-2010 08:54:24

Bonjour,
Il y a 2 ans, notre conseil de copropriété avait été élu pour 3 ans.
Il leur reste donc 1 an de mandat.
Que faut-il faire maintenant que la nouvelle loi est entrée en vigueur, faut-il procéder à un nouveau vote ou le conseil de copropriété reste t'il en place ?
Merci

luc · #2 17-09-2010 11:59:10

Zlurp a écrit :

Bonjour,
Il y a 2 ans, notre conseil de copropriété avait été élu pour 3 ans.
Il leur reste donc 1 an de mandat.
Que faut-il faire maintenant que la nouvelle loi est entrée en vigueur, faut-il procéder à un nouveau vote ou le conseil de copropriété reste t'il en place ?
Merci

OUI. Leur mandat a pris fin le 01.09.2010, puisque l'organe a été SUPPRIME à cette date.

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Re : [nouvelle loi] ré-élire conseil copropriété ?

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