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Louer partie de maison

djmanu22
Pimonaute
Lieu : Liege
Inscription : 20-06-2010
Messages : 4

Louer partie de maison

Bonjour à vous,
Je possède une maison située dans un lotissement vu qu'elle est trop grande pour nous, nous souhaiterions louer une partie.
La maison possède 2 logements (2 cuisines, 2 salons, entrées séparées, 2 sonnettes etc) et peut donc être séparée très facilement (concrètement remplacer une porte par un mur à l'intérieur.
Le problème c'est point de vue urbanisme il ne s'agit que d'une maison avec un nr de police.
Après un passage chez mon notaire, j'ai appelé l'urbanisme qui m'a dit que la réaffectation unifamilliale -> rapport ne passerai sans doute pas car il s'agit d'un lotissement, est-ce normal ?
Aurais-je tout de même une autre façon de m'y prendre ? Si je loue quand même 2-3 ans, mes locataires pourront-ils se domicilier là bas sans faire tiquer la commune ?
Doit-on enregistrer le bail dans ce cas ?
Merci de votre aide

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 631
Site Web

Re : Louer partie de maison

Qui dit "lotissement", dit prescriptions propres à ce lotissement.

Donc si à l'époque la construction bifamiliale était autorisée, je ne vois pas très bien sur base de quoi la commune peut tirer argument en se référant au dit lotissement.

Vérifiez donc d'abord ce qu'il en est par rapport au permis de lotir et de bâtir délivrés à l'époque.

Ce n'est pas en louant sans autorisation en bifamiliale que vous allez résoudre le problème...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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djmanu22
Pimonaute
Lieu : Liege
Inscription : 20-06-2010
Messages : 4

Re : Louer partie de maison

PIM a écrit :

Qui dit "lotissement", dit prescriptions propres à ce lotissement.

Donc si à l'époque la construction bifamiliale était autorisée, je ne vois pas très bien sur base de quoi la commune peut tirer argument en se référant au dit lotissement.

Vérifiez donc d'abord ce qu'il en est par rapport au permis de lotir et de bâtir délivrés à l'époque.

Ce n'est pas en louant sans autorisation en bifamiliale que vous allez résoudre le problème...


La construction bifamilialle n'a jamais été autorisée, cette maison est considérée comme unifamilialle , c'est juste qu'elle a 2 entrées et l'ancien bureau a été transformé en 2e cuisine.
Je pense donc qu'ils sont dans leur droit mais la maison est vraiment trop grande pour 2 ...

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