besoin d'info sur acompte: agent immo en faillite

fabiano · #1 19-09-2010 20:42:28

bonjour à tous,

Voila j'ai signé un compromis auprés d'une agence et y ai deposer un cheque certifié en accompte.

l'agence à fait faillite, le curateur n'a pas trace du cheque,

Moi j'ai un recu et la banque à donner une preuve .
les vendeur me rereclame cet accompte si non il menace de ne pas venir signer l'acte

qui à raison?

PIM · #2 19-09-2010 20:59:15

Bonsoir,
- "signé auprès d'une agence" ?: le vendeur était représenté par l'agence en vertu d'une procuration ? Ou le vendeur était présent ?
- le chèque certifié a été, je suppose, émis par la banque à votre ordre et vous l'avez endossé en faveur de qui ?
- vous invoquez un reçu: émis par qui ?
- cet agent immobilier failli était agréé IPI ? Il n'était pas assuré ?
- le curateur a posé la question à propos de ce chèque au responsable de l'agence ? (faillite personnelle ou d'une société ?)
- avez-vous votre propre notaire ?

fabiano · #3 19-09-2010 22:30:21

PIM a écrit :

Bonsoir,
- "signé auprès d'une agence" ?: le vendeur était représenté par l'agence en vertu d'une procuration ? Ou le vendeur était présent ?
- le chèque certifié a été, je suppose, émis par la banque à votre ordre et vous l'avez endossé en faveur de qui ?
- vous invoquez un reçu: émis par qui ?
- cet agent immobilier failli était agréé IPI ? Il n'était pas assuré ?
- le curateur a posé la question à propos de ce chèque au responsable de l'agence ? (faillite personnelle ou d'une société ?)
- avez-vous votre propre notaire ?

bonsoir,

merci voici
signé auprés d'une agence immobiliere. vendeur repressenté par cette agence,

cheque certifié versé à l'agence
recu de l'agence
chéque specifié dans le compromis signaler comme accompte.
J'ai mon notaire

agence agréé ipi

PIM · #4 19-09-2010 22:55:11

fabiano a écrit :

signé auprés d'une agence immobiliere. vendeur repressenté par cette agence,
cheque certifié versé à l'agence
recu de l'agence
chéque specifié dans le compromis signaler comme accompte.
J'ai mon notaire
agence agréé ipi

Si l'agent immobilier avait pouvoir (procuration ou mandat) pour représenter le vendeur, le vendeur est tenu par les engagements souscrits ainsi que par la quittance délivrée.

C'est au vendeur - et pas à vous acquéreur - à se retourner contre l'agent immobilier pour la non transmission éventuelle des fonds.

Sur base de ce que vous nous avez raconté, il ne peut vous être reproché aucune faute et le vendeur doit passer l'acte (et vous ne devez pas payer l'acompte 2 fois).

Qu'en pense votre notaire ?

fabiano · #5 19-09-2010 23:09:36

PIM a écrit :

fabiano a écrit :
signé auprés d'une agence immobiliere. vendeur repressenté par cette agence,
cheque certifié versé à l'agence
recu de l'agence
chéque specifié dans le compromis signaler comme accompte.
J'ai mon notaire
agence agréé ipi
Si l'agent immobilier avait pouvoir (procuration ou mandat) pour représenter le vendeur, le vendeur est tenu par les engagements souscrits ainsi que par la quittance délivrée.
C'est au vendeur - et pas à vous acquéreur - à se retourner contre l'agent immobilier pour la non transmission éventuelle des fonds.
Sur base de ce que vous nous avez raconté, il ne peut vous être reproché aucune faute et le vendeur doit passer l'acte (et vous ne devez pas payer l'acompte 2 fois).
Qu'en pense votre notaire ?

merci

mon notaire je le rencontre demain

lui me dit que je n'ai pas de soucis à me faire,

le vendeur exige que ce soit moi qui recupere ce cheque et menace de ne pas signé l'acte. ou je doit redonner l'acompte ;

ainsi il ne paye pas les frais d'agence car entre temps il les à remercier vu leur faillite d'une de leur sprl ou l'on à signer.
je ne saiss plus quoi au fait
et encore merci

rexou · #6 21-09-2010 13:02:49

Faites confiance à PIM et à votre notaire, et ne vous inquiétez pas trop des soucis du vendeur.

S'il refuse de passer l'acte de vente, vous pouvez l'y contraindre, ou exiger les indemnités prévues dans le compromis. Vos notaires respectifs ne manqueront pas de l'en informer.

Il a passé un contrat avec une agence. A lui d'assumer. Et s'il veut éluder les frais de commission, c'est à lui de voir ce problème avec l'agence.

PIM · #7 22-09-2010 16:27:49

fabiano a écrit :

mon notaire je le rencontre demain

c'était hier: que vous a-t-il conseillé, finalement ?

rexou · #8 24-09-2010 11:21:08

PIM a écrit :

c'était hier: que vous a-t-il conseillé, finalement ?

(?)

fabiano · #9 24-09-2010 20:11:31

rexou a écrit :

PIM a écrit :
c'était hier: que vous a-t-il conseillé, finalement ?
(?)

bonjour,
voila j'ai proposé de redonner la moitie de l'accompte au vendeur en attendant que l'on entamme une action en justice contre l'agence.

sinon le vendeur ne voulait pas signé

PIM · #10 25-09-2010 08:52:15

fabiano a écrit :

voila j'ai proposé de redonner la moitie de l'accompte au vendeur en attendant que l'on entamme une action en justice contre l'agence.
sinon le vendeur ne voulait pas signé

C'est ce que votre notaire vous a conseillé ?
Surréaliste !

fabiano · #11 25-09-2010 12:01:57

PIM a écrit :

fabiano a écrit :
voila j'ai proposé de redonner la moitie de l'accompte au vendeur en attendant que l'on entamme une action en justice contre l'agence.
sinon le vendeur ne voulait pas signé
C'est ce que votre notaire vous a conseillé ?
Surréaliste !

bonjour,
non mon notaire m'a conseillé de prendre un avocat si il ne venait pas signé
Mais c'est l'agence qui est frauduleuse.

Dés que les vendeurs ont recupérer leur accompte je recupére ma partie aussi

ont à fait cela noir sur blanc.

voila

Baxter · #12 25-09-2010 12:09:39

fabiano a écrit :

on à fait cela noir sur blanc.

.... manquerait plus que ça ! yikes

rexou · #13 25-09-2010 12:34:01

fabiano a écrit :

non mon notaire m'a conseillé de prendre un avocat si il ne venait pas signé
Mais c'est l'agence qui est frauduleuse.

Et quelle était l'autre alternative ?
avocat d'accord, mais quelle sanction pour le vendeur si refus de passer l'acte ?

fabiano · #14 25-09-2010 12:59:55

rexou a écrit :

fabiano a écrit : non mon notaire m'a conseillé de prendre un avocat si il ne venait pas signé
Mais c'est l'agence qui est frauduleuse.

Et quelle était l'autre alternative ?
avocat d'accord, mais quelle sanction pour le vendeur si refus de passer l'acte ?

bonjour,
Forcer la vente devant la justice, ce qui risque de prendre du temps,
l'accompte est de 2500 euros mais il en a qui sont à plus gros accompte avec cette agence. le vendeur est aussi victime car il n'a rien recu sur cette accompte.

rexou · #15 25-09-2010 15:26:45

2.500 ?
il est d'usage de verser 10%, non ?

vu le montant relativement peu importants, je comprends mieux le compromis, mais le client de l'agence, c'est le vendeur. il est représenté par l'agence, donc pour moi, le reçu de l'agence engage le vendeur.

fabiano · #16 25-09-2010 18:55:04

rexou a écrit :

2.500 ?
il est d'usage de verser 10%, non ?
vu le montant relativement peu importants, je comprends mieux le compromis, mais le client de l'agence, c'est le vendeur. il est représenté par l'agence, donc pour moi, le reçu de l'agence engage le vendeur.

bonsoir
oui c'est un petit entrepot.
Oui mais j'ai signé avec l'agence , et quand le vendeur à signé il n a pas vu mon cheque vu que l'agence l'avait deja empocé

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