charges impayées

Zlurp · #1 21-09-2010 10:26:21

A la côte, où j'ai un studio, j'ai vu par hasard des travaux privatifs qui se faisaient . Connaissant la malhonnêteté de notre syndic, j'ai demandé à un des assesseurs avec lequel je m'entend bien de vérifier dans la liste des factures. Il a vu que ces frais étaient repris dans les frais de la copropriété (673 €) .
Il m'a aussi montré les comptes et beaucoup de propriétaires ne payent pas leurs charges, ce qui fait que le syndic puise régulièrement dans le fond de réserve avec la bénédiction des autres membres du C.C.
Le syndic ne fait rien pour récupérer les charges, pas de lettre de rappel, pas de recommandé .
Est-ce que le C.C. n'est pas obligé d'informer les copropriétaires qu'il y a des mauvais payeurs et même de citer les noms ? Ne doit-il pas informer les coproprios que des frais privatifs sont mis dans les comptes de la copropriété ?
Ici, contrairement à Bxl, nous ne recevons pas le décompte de tous les corpropriétaires, il ne nous est donc pas possible de voir ce qui se passe exactement dans la comptabilité.
il m'est déja arrivé de demander à vérifier des comptes à ce Syndic; j'ai été reçue dans des conditions inacceptables: la comptable était derrière son comptoir et moi debout de l'autre côté.
C' était mes tout débuts dans la copropriété, je ne connaissais rien et puis que faire ? Aller chez le juge de Paix ? Un copropriétaire l'a fait; Le Syndic s'est fait représenter par l'avocat de la copropriété, le copropriétaire s'est fait insulter à l'A.G. par tout ceux qui ne payent pas leurs charges et qui sont très contents de la gestion du Syndic.

rexou · #2 21-09-2010 11:25:19

. Des travaux privatifs ne peuvent être portés en compte de la copropriété. Jamais et en aucun cas. La copropriété avance l'argent pour le CP, rien de plus.

. Lors de l'AG annuelle, vous devez bien voir les comptes avec notamment les paiements effectués ET les défauts de paiement; avec mention des montants et des noms des intéressés. Comment pouvez vous approuver des comptes si vous n'avez pas connaissance de leur contenu ? Vous devez avoir une vue d'ensemble des frais de la copropriété, et de la répartition de ces frais. Cela me semble élémentaire.

. Le syndic doit vous informer de la situation financière de l'immeuble, et vous pouvez demander à faire porter à l'ordre du jour de la prochaine AG un point portant sur le retard de paiement des charges et sur les mesures à prendre envers les CP défaillants, avec vote. Vous pouvez aussi proposer une solution à débattre en AG. Par exemple : lettre recommandée de rappel 15 jours après dépassement de l'échéance, facturée à XX euros (syndic), seconde lettre de mise en demeure si pas de réaction endéans les XX jours, avec pénalité de XX euros éventuelle. Et si pas de plan d'apurement et inertie de l'intéressé, mandat au syndic de poursuivre en justice...

Panchito-9340 · #3 21-09-2010 11:58:36

A vous de convaincre les autres copropriétaires sur base d'un faisceau de preuves et de nommer un autre syndic (vous en proposerez quelques uns triés sur le volet) à la prochaine AG. Il y certainement un point concernant la reconduction du mandat de votre syndic actuel.
Tous les autres lui donnent décharge et quitus???

bada · #4 21-09-2010 19:57:19

Changez de syndic, il n'est pas à la hauteur. Il est dans la mission du syndic de suivre les paiements, par des rappels, puis recommandé et si l'appart. est occupé par un locataire, il peut demandé le paiement des charges au locataire (si c'est inscrit dans l'acte de base) et ensuite lui envoyer quittance de loyer, qui le décharge vis à vis de son propriétaire. Si l'acte de base le prévoit, le syndic peut (et doit) compte des indemnités de retard de paiement. Il faut être intransigeant avec le paiement des charges. J'ai fait tous ce je viens de décrire dans l'immeuble où je suis syndic et je n'ai plus de problème et pour le dernier récalcitrant qui ne veut jamais payer, c'est son locataire qui paie avec les indemnités de retard et qui sont lourdes (1€ par jour après le 30ième jour). En un mot, le syndic est fautif s'il ne poursuit pas les paiements et vous pourriez vous adresser au juge de paix pour les manquements du syndic.

luc · #5 22-09-2010 10:05:44

bada a écrit :

Changez de syndic, il n'est pas à la hauteur. Il est dans la mission du syndic de suivre les paiements, par des rappels, puis recommandé et si l'appart. est occupé par un locataire, il peut demandé le paiement des charges au locataire (si c'est inscrit dans l'acte de base) et ensuite lui envoyer quittance de loyer, qui le décharge vis à vis de son propriétaire. Si l'acte de base le prévoit, le syndic peut (et doit) compte des indemnités de retard de paiement. Il faut être intransigeant avec le paiement des charges. J'ai fait tous ce je viens de décrire dans l'immeuble où je suis syndic et je n'ai plus de problème et pour le dernier récalcitrant qui ne veut jamais payer, c'est son locataire qui paie avec les indemnités de retard et qui sont lourdes (1€ par jour après le 30ième jour). En un mot, le syndic est fautif s'il ne poursuit pas les paiements et vous pourriez vous adresser au juge de paix pour les manquements du syndic.

Ce qui démontre qu'un syndic bénévole peut travailller d'une façon plus professionnelle que certains syndics pro.

Zlurp · #6 22-09-2010 11:52:39

luc a écrit :

Ce qui démontre qu'un syndic bénévole peut travailller d'une façon plus professionnelle que certains syndics pro.

Bien sûr, professionnel ou pas, il est possible de bien faire ce boulot.
Mais notre syndic est vraiment "un cas" , d'une incompétence pas possible, d'un mauvaise fois incroyable et d'une malhonnêteté qui mériterait qu'il passe quelques années en prison.

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