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vente publique aux enchère... avertissement pas clair

syrine
Pimonaute
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vente publique aux enchère... avertissement pas clair

Bonjour,
C'est la première fois que je poste ici mais j'ai lu quelques sujet très intéressant donc je me lance!
Voici ma question, je suis intéressé par une maison qui va se vendre aux enchères apres saisie par la banque , c'est la dernière scéance après surenchère qui se deroule très bientot.
C'est un avertissement sur dans le cahier de charges qui retient mon attention : il stipule que la propriétaire (qui a été saisie par la banque pour cause de non paiement ) a depuis 4 ans une procédure judiciare pour annulation de son achat ( et donc de la vente aux enchères) pour cause de vices-cachés. Ce qui est aussi mentionné dans le cahier des charges est que puisque en 4ans rien n'a bougé dans cette procédure judiciaire, la banque a quand meme demandé au notaire de procéder avec la vente de la maison.

Ma question est : si un jour cette dame gagne son procès pour vices caché et qu'on aurait acheté la maison durant cette vente publique, qu'adviendrait-il de notre investissement ainsi que des frais occasionés par les travaux ( la maison requièrt une grande rénovation ce qui rend le prix "interessant")...

J'ai posé la question au notaire et à part une clause qui le protégeait lui, il n'a rien pu m'affirmer... il a juste dit que pour lui elle gagnera jamais car elle a jamais payé la banque mais bon... je me dis que d'acheter la maison et tous les soirs avoir peur que cette vente soit annulée et tout perdre serait un trop gros risque.... Est ce que cela pourrait arrivé?

Désolée pour la longueur de mon post et merci d'avance pour vos reponses

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PIM
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Re : vente publique aux enchère... avertissement pas clair

C'est la première fois que je poste ici mais j'ai lu quelques sujet très intéressant donc je me lance!

Personne ne va vous mordre....
Soyez la bienvenue.


il stipule que la propriétaire (qui a été saisie par la banque pour cause de non paiement ) a depuis 4 ans une procédure judiciare pour annulation de son achat ( et donc de la vente aux enchères) pour cause de vices-cachés.

Une procédure lancée par qui ?
Par la "propriétaire-saisie actuelle" contre son propre vendeur pour cause de vices cachés ?
Si oui, marque-t-elle son accord pour renoncer à ladite procédure ?
(indépendamment de cela: il faudrait tout de même savoir de quels vices cachés il s'agit.... pour éviter d'en "hériter")


Erik DECKERS
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grmff
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Re : vente publique aux enchère... avertissement pas clair

Si la vente de l'époque est effectivement annulée, la vente qui en découle est annulée aussi.

Si le risque d'annulation est nul, que le notaire le prévoie dans l'acte actuel!
Sinon, allez voir ailleurs.

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syrine
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Re : vente publique aux enchère... avertissement pas clair

merci pour votre réponse rapide !

Oui je pense qu'elle se retourne contre son vendeur initial : voila ce que le cahier de charges stipule mot pour mot :
"le bien fait l'objet d'une procédure en annulation de l'acte d'achat dans le chef du propriétaire actuel pour cause de vice caché; les amateurs seront informés des conséquences et des dommages qui pourraient résulter d'un jugement annulant, avec effect rétroactif, le dit achat."
Quelques pages avant on peur lire :
"l'execution imobilière n'a pas été poursuivie en raison du fait qu'il a été indiqué aux requérantes que la dame X introduisait une procéure en annulation de la vente à l'encontre des parties venderesse [...] Que cette procédure n'a pas évoluée d'un iota au cours des 4 années écoulées, aucun jugement n'étant encore prononcé [...] Que dans ces conditions les requérantes ont décidé de reprendre leur exécution imobilière [...]

En résumé je ne pense pas qu'elle ait renoncé à la dite procédure ( quazi sure en fait) mais la banque vend quand meme l'immeuble....

Pour ce qui est des vices cachés on a été informé que l'immeuble est insalubre donc on s'est informé de l'état des des dommages et on est pret a donner un montant en fonction de cela aussi ( car il faut compter de lourds travaux). Ce n'est pas la nature "travaux" qui me fait peur, c'est plus le coté juridique en fait...

Voila !
Merci encore

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syrine
Pimonaute
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Re : vente publique aux enchère... avertissement pas clair

grmff a écrit :

Si la vente de l'époque est effectivement annulée, la vente qui en découle est annulée aussi.

Si le risque d'annulation est nul, que le notaire le prévoie dans l'acte actuel!
Sinon, allez voir ailleurs.

Le notaire ne se mouille pas en fait , il dit il ne pense pas que le jugement passera mais rien de sur ni d'écrit.
Aussi, si au pire des cas la vente qui en découle est annulée, serons nous remboursé ( travaux aussi?) et n'y a t il pas alors des dommages et interet de la part de la banque qui vend malgré une procédure en cours?

Merci !

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PIM
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Re : vente publique aux enchère... avertissement pas clair

Devant une telle incertitude juridique, pour ma part, je ne dépenserais pas un seul kopeck dans cette affaire.


Erik DECKERS
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grmff
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Re : vente publique aux enchère... avertissement pas clair

Si la vente est annulée, vous pourrez vous retourner contre la vendeuse.

Si elle est insolvable, vous l'aurez dans l'os et aurez perdu tout ce que vous aurez à perdre.

La seule chose que vous pouvez faire, si le bien vous intéresse vraiment, c'est de convaincre la vendeuse de se désister de son action en justice. A faire contrôler par des professionnels. Il est à noter que c'est son intérêt immédiat aussi!

Sinon, la vente se fera pour le "pas un kopeck" de Mr Pim, et elle pourra passer par la case "règlement collectif de dette" parce que la banque ne récupérera pas son dû!

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syrine
Pimonaute
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Re : vente publique aux enchère... avertissement pas clair

Merci à grmff et à PIM pour vos réponses.
Apparement c'est très risqué, c'est comme si on allait jouer au Lotto et risquer de tout perdre lol sauf que là la mise serait assez grosse hmm


grmff a écrit :

Si la vente est annulée, vous pourrez vous retourner contre la vendeuse.

Je pensais dans le cas où la saisie-propriétaire gagne son procès et annule son achat ( j'ai lu sur le net que ça s'appelle Action rédhibitoire). Le potentiel acheteur de la vente publique se retournerait contre la banque non? Car en fait c'et la banque qui saisi son bien et le vend en vente publique donc la banque encaisserait cet argent, pas la saisie-proprio... Peut - etre que je suis à coté de la plaque mais votre avis m'intéresse smile

grmff a écrit :

La seule chose que vous pouvez faire, si le bien vous intéresse vraiment, c'est de convaincre la vendeuse de se désister de son action en justice. A faire contrôler par des professionnels. Il est à noter que c'est son intérêt immédiat aussi!

Je pense aussi que c'est son intérêt mais bon je pense pas qu'elle annulera, ça fait 4 ans que cette affaire traine, elle a été radiée de la commune, elle est endettée et elle n'a même pas fourni tout le dossier pour son action en justice...Autant dire qu'il semble qu'elle n'ait "plus rien a perdre"...


Merci encore

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : vente publique aux enchère... avertissement pas clair

Car en fait c'et la banque qui saisi son bien et le vend en vente publique donc la banque encaisserait cet argent, pas la saisie-proprio... Peut - etre que je suis à coté de la plaque

Il faudrait voir en détail au niveau juridique, mais à mon avis, les banques sont blindées, et payeront ce qu'il faut en frais d'avocat pour éviter que vous ayiez gain de cause. Elles n'aimeraient pas un précédent.

En outre, vous n'avez aucun rapport contractuel avec la banque. Elle sera passée d'abord, et vous n'aurez qu'à faire avec le reste! En clair, vous l'aurez dans l'os.

Ce n'est que mon avis, mais je vous le partage...

Autant dire qu'il semble qu'elle n'ait "plus rien a perdre"...

Non, mais elle a tout à gagner. Si le bien se vend des clopinettes, elle restera avec une dette, et sa situation sera identique.

Par contre, si le bien se vend à son juste prix, et que cela couvre sa dette voire plus, elle peut redémarrer. C'est positif pour elle!

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