Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Borderline · #1 22-09-2010 21:41:30

Bonjour,

je suis résident français et je possède un immeuble de 5 appartements en Wallonie, que j'ai acquis en 2006. Ces 5 appartements sont (ou seront prochainement) loués en tant que résidence principale des locataires.

Malgré mes recherches, je n'ai jamais eu de réponse claire à la question suivante : les loyers que j'encaisse doivent-ils être déclarés à l'administration fiscale ? Et si oui, à quel impôt sont-ils soumis ?

J'ai lu à différents endroits que je devrais déclarer un loyer égal au précompte majoré de 40%, duquel je devrais déduire mes intérêts d'emprunt. Est-ce bien ça ? Et si oui, sur quel formulaire et à qui l'envoyer ?

Même l'administration fiscale, à laquelle j'ai rendu visite, n'a pas su me renseigner !

D'avance merci pour vos réponses éclairées !

grmff · #2 22-09-2010 21:47:51

Où résidez-vous?

Borderline · #3 22-09-2010 21:51:36

Je réside en France, près de Lille.
Je suis imposé en France.

grmff · #4 22-09-2010 22:01:52

Alors, ce sont les règles françaises qui s'appliquent, me semble-t-il. Et je serai incapable de vous répondre.

Mais les règles auxquelles vous faites allusion sont les règles belges. Sans doute pas applicables en France.

Borderline · #5 22-09-2010 22:28:15

Non, je sais que l'imposition des loyers se fait dans le pays de l'immeuble.

Je ne suis donc pas imposable en France sur mes loyers belges (je dois seulement les ajouter à mes revenus français pour déterminer ma tranche d'imposition, puis les retirer de ma base imposable).

Ma question est : en Belgique, que dois-je déclarer ?
Auprès de qui ?
Et si je ne le fais pas (c'est le cas, d'ailleurs involontaire, depuis 2006) ?

Merci d'avance

grmff · #6 22-09-2010 22:33:36

Aucune idée. Voyez sur un forum tel que becompta.be Il est très bien fréquenté, même si on vous y conseille souvent de voir un fiscaliste...

PIM · #7 22-09-2010 22:35:12

Il existe une obligation de déclaration de revenus pour non-résidents...

Lire par exemple à ce sujet l'info disponible sur Pim ici,qui est celle pour 2005-2006, mais je n'ai pas le temps de chercher maintenant s'il existe une version mise à jour: la logique fiscale reste la même.

Même l'administration fiscale, à laquelle j'ai rendu visite, n'a pas su me renseigner !

Lors de votre visite, ils ont dû croire que c'était pour une caméra cachée...

PIM · #8 22-09-2010 22:40:23

suite

voir aussi ici

Si vous êtes un contribuable non-résident n’ayant que des revenus immobiliers en Belgique,
le bureau compétent est

Bureau Central de taxation Bruxelles Etranger
North Galaxy Tour B – 7e étage
Boulevard du Roi Albert II 33/32
1030 Bruxelles
bct.cd.bruxelles.etr@minfin.fed.be

Borderline · #9 23-09-2010 20:53:28

merci pour vos réponses

Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Re : Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Re : Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Re : Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Re : Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Re : Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Re : Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Re : Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Re : Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Pied de page des forums