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Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Borderline
Pimonaute
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Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Bonjour,

je suis résident français et je possède un immeuble de 5 appartements en Wallonie, que j'ai acquis en 2006. Ces 5 appartements sont (ou seront prochainement) loués en tant que résidence principale des locataires.

Malgré mes recherches, je n'ai jamais eu de réponse claire à la question suivante : les loyers que j'encaisse doivent-ils être déclarés à l'administration fiscale ? Et si oui, à quel impôt sont-ils soumis ?

J'ai lu à différents endroits que je devrais déclarer un loyer égal au précompte majoré de 40%, duquel je devrais déduire mes intérêts d'emprunt. Est-ce bien ça ? Et si oui, sur quel formulaire et à qui l'envoyer ?

Même l'administration fiscale, à laquelle j'ai rendu visite, n'a pas su me renseigner !

D'avance merci pour vos réponses éclairées !

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grmff
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Re : Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Où résidez-vous?


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Borderline
Pimonaute
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Re : Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Je réside en France, près de Lille.
Je suis imposé en France.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Alors, ce sont les règles françaises qui s'appliquent, me semble-t-il. Et je serai incapable de vous répondre.

Mais les règles auxquelles vous faites allusion sont les règles belges. Sans doute pas applicables en France.


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Borderline
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Re : Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Non, je sais que l'imposition des loyers se fait dans le pays de l'immeuble. 

Je ne suis donc pas imposable en France sur mes loyers belges (je dois seulement les ajouter à mes revenus français pour déterminer ma tranche d'imposition, puis les retirer de ma base imposable).

Ma question est : en Belgique, que dois-je déclarer ?
Auprès de qui ?
Et si je ne le fais pas (c'est le cas, d'ailleurs involontaire, depuis 2006) ?

Merci d'avance

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grmff
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Re : Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Aucune idée. Voyez sur un forum tel que becompta.be Il est très bien fréquenté, même si on vous y conseille souvent de voir un fiscaliste...


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PIM
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Re : Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Il existe une obligation de déclaration de revenus pour non-résidents...

Lire par exemple à ce sujet l'info disponible sur Pim ici,qui est celle pour 2005-2006, mais je n'ai pas le temps de chercher maintenant s'il existe une version mise à jour: la logique fiscale reste la même.


Même l'administration fiscale, à laquelle j'ai rendu visite, n'a pas su me renseigner !

Lors de votre visite, ils ont dû croire que c'était pour une caméra cachée...


Erik DECKERS
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PIM
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Re : Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

suite

voir aussi ici

Si vous êtes un contribuable non-résident n’ayant que des revenus immobiliers en Belgique,
le bureau compétent est

Bureau Central de taxation Bruxelles Etranger
North Galaxy Tour B – 7e étage
Boulevard du Roi Albert II 33/32
1030 Bruxelles
bct.cd.bruxelles.etr@minfin.fed.be


Erik DECKERS
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Borderline
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Re : Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

merci pour vos réponses

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