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Un locataire entre dans un appart en juin 2010.....il doit normalement faire entretenir à ses frais la chaudière ( mazout )une fois par an
Donc logiquement en juin de l'année suivante non ? il ne doit quand même pas la faire entretenir quelques mois après son entrée, soit avant l'hiver
A votre avis ?
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"appartement / chaudière / mazout" : c'est une chaudière collective et pas individuelle, je suppose.
chaudière et cuve individuelle pour chaque appart
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ben justement j'en sais rien, faut demander au proprio
mais avant de lui demander je voudrais connaître la " règle" dans ce domaine histoire de pouvoir lui répondre
si par ex il date de sept 2009, c'est quand même pas au nouveau loc entré en juin 2010 à le faire.... si ?
ça ne doit pas, normalement, avoir été fait peu avant l'entrée du locataire ?
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Bonjour
Dans mes contrats de bail, le locataire sortant doit faire l'entretien de la chaudière (individuelle) si l'entretien date de plus de 3 mois ou payer celui-ci. S'il paye et que l'entratien se fait plus tard, la facture m'est alors adressée et je peye le chauffagiste.
De cette façon le locataire entrant aura de toute façon droit à une année sans devoir payer l'entretien.
Voilà comment je fonctionne, je trouve cela logique mais...
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c'est ce que je trouve logique aussi
mais je voudrais savoir si un texte régit cela ?
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Normalement c'est noté dans le contrat de bail
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tout ce qui est indiqué
et à mon avis c'est ce qui est indiqué sur TOUT contrat de bail est : le preneur fera procéder une fois par an à l'entretien de la chaudière !
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Le bail suivant le SNP
"Au moins une fois l’an, ainsi qu’à sa sortie, le preneur fera entretenir à ses frais par un spécialiste les appareils de chauffage central de chauffage de l’eau et détartré les chauffe-bains et chauffe-eau.
Au cas où le locataire mettrait fin au bail, il est obligé, si les précédents entretiens ont eu lieu plus d’un mois ( moi j'ai mis 3) avant la fin du bail, de les faire refaire et en procureront les attestations au bailleur."
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donc comme je le pensais bien si le loc est entré en juin, il peut très bien, en respectant le bail, ne faire son premier entretien qu'en mai prochain
et ça restera aussi logique en cas de départ en fin de bail...fin mai 2013, il fera un entretien à ce moment !
il respectera ainsi ses obligations dans ce domaine précis
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Pour moi aussi c'est logique, si le locataire rentre au mois de juin soit l'entretien a été fait avant auquel cas pas besoin d'un 2ème entretien dans l'année. Si l'entretien n'a pas été fait , c'est au locataire sortant à payer. Admettons un bail d'un an le locataire entrant devrait payer 2 entretiens ,un en entrant l'autre en sortant ça me semble non équitable.
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ben oui
si on prend le cas de ce locataire entré en juin 2010
si il doit déjà en faire un en sept 2010, puis en sept 2011, sept 2012 et encore un en mai 2013 avant de partir , ça lui en fera 4 en 3 ans, pas normal
tandis que si on reste sur un entretien tous les mois de mai, ça lui en fera 3 seulement ( 2011,2012 et 2013)
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Chez nous les entretiens se font toujours au mois de juin . Un seul déplacement divisé par le nombre d'appartements donc avantageux pour les locataires. En plus prix de groupe.
Si un locataire ne veut pas le faire avec nous mais avec un chauffagiste de son choix, libre à lui mais ,il doit m'apporter la preuve qu'il a bien effectué l'entretien. Ce n'est arrivé qu'une seule fois (le papa était chauffagiste )
Partant de là si le locataire quite avant le mois de juin, il paye le prix de groupe et je lui fourni l'attestation pour déduction d'impôt quand l'entretien est effectué.
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Réponse du proprio : entretien fait avant l'entrée du loc
Donc le loc fera faire les entretiens chaque année en mai, ainsi il est dans les règles
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