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Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

Bonjour,
Un de mes voisins a des dégâts dans son appart qui sont dûs à de l'eau de pluie qui ne s'évacue pas sur la terrasse de l'étage supérieur (le locataire ne débouche pas l'évacuation)
Le syndic nous dit que l'assurance ne rembourse plus les dégâts dûs à l'humidité venant de l'extérieur
Est-ce légal ? Notre immeuble n'est pourtant pas un gruyère.
Comme nous n'avons pas de copie du contrat d'assurance, nous somme obligés de le croire sur parole.
Quel recours peut-on avoir dans ce genre de situation?

Merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 214
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Re : Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

- Ce n'est pas une question de "légalité" mais de contrat
- chaque coproprio a le droit de disposer d'une copie de la police d'assurance souscrite par l'ACP (éventuellement frais de copie à rembourser)
- si la responsabilité du locataire peut être mise en cause, l'ACP (ou sa Cie d'assurance) peut tenter d'exercer son recours contre le tiers responsable

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 252

Re : Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

PIM a écrit :

- Ce n'est pas une question de "légalité" mais de contrat
- chaque coproprio a le droit de disposer d'une copie de la police d'assurance souscrite par l'ACP (éventuellement frais de copie à rembourser)
- si la responsabilité du locataire peut être mise en cause, l'ACP (ou sa Cie d'assurance) peut tenter d'exercer son recours contre le tiers responsable

On dirait que la responsabilité du locataire est clairement engagée. S'il est établi que la cause de cette humidité est due à un défaut d'entretien de la part de ce locataire, l'ACP peut se retourner contre lui. A lui ensuite de savoir s'il est couvert ou pas...

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

PIM a écrit :

si la responsabilité du locataire peut être mise en cause ...

Est-ce différent si c'est le copropriétaire qui habite les lieux en cause ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 252

Re : Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

Saxo a écrit :

PIM a écrit : si la responsabilité du locataire peut être mise en cause ...

Est-ce différent si c'est le copropriétaire qui habite les lieux en cause ?

Non

Mais Zlurp a mentionné "le locataire ne débouche pas l'évacuation"...
Ce serait évidemment pareil en cas de défaillance d'un copropriétaire.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 214
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Re : Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

Saxo a écrit :

PIM a écrit : si la responsabilité du locataire peut être mise en cause ...

Est-ce différent si c'est le copropriétaire qui habite les lieux en cause ?

Ah Saxo !....

Pour moi, il y a une différence:

Si c'est le coproprio, il ne sera pas assuré (s'il se confirme que pas couvert par la Cie).
Si c'est le locataire, il y a la RC locative, le cas échéant.

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

PIM a écrit :

Si c'est le coproprio, il ne sera pas assuré (s'il se confirme que pas couvert par la Cie).

S'il se confirme que l'assurance de l'immeuble ne couvre pas (parce que faute, je suppose), comment se retourner contre le responsable ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 252

Re : Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

Saxo a écrit :

S'il se confirme que l'assurance de l'immeuble ne couvre pas (parce que faute, je suppose), comment se retourner contre le responsable ?

Sur base des déclarations des experts attestant de la constatation d'une faute, un jugement peut être obtenu me semble-t-il.

Le coproprio est solvable c'est sur.
Le locataire, c'est moins sur...
L'un et l'autre peuvent avoir contracté une assurance...

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