Clauses suspensives

Dans un bail ??

Voici le texte de la clause suspensive préconisé par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation ici sur son propre site..

Je vous donne aussi, ensuite, l'un de nos propres textes.

"CONDITION SUSPENSIVE DE PRET

La présente vente est consentie sous condition suspensive d'acceptation par la banque  ......................................................  au plus tard le ..............................................., d'un financement d'un  montant de .................................................................................... à l'ACQUEREUR, au taux usuel du  marché.

L'ACQUEREUR s'engage à faire la demande de financement auprès de l'organisme de son choix, dans un  délai de huit jours à compter des présentes.

Si le VENDEUR se voit notifier, au plus tard à la fin du délai prévu, le refus motivé de financement, la  condition sera réputée défaillie et la présente vente n'avoir jamais existé.

Il en sera de même si l’ACQUEREUR omet de notifier le refus de financement dans le délai, mais dans ce cas,  il devra payer au VENDEUR à titre d'indemnité pour indisponibilité temporaire du bien, 0,5 °/oo du prix
convenu par jour entier compris entre la date de la présente convention et le moment où le délai aura expiré.

A défaut pour l'ACQUEREUR de notifier au VENDEUR l'acceptation de la banque dans les délais, la  condition sera réputée pleinement réalisée.

En cas de défaillance de la condition, les sommes remises à quelque titre que ce soit par l'ACQUEREUR et  ayant le cas échéant produit intérêt lui seront remboursées, déduction faite des frais de notaires exposés suite
à l'initiative de l'ACQUEREUR, et de l’indemnité à devoir éventuellement pour omission de notification de refus  de financement.

Fait à ....................................................., le ....................................................................., en autant
d'originaux que de parties possédant un intérêt distinct, chacune d'elles reconnaissant avoir reçu le sien propre."

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L'une des clauses utilisée par Pim:

Condition suspensive:

La présente vente est conclue sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur d'un prêt hypothécaire d'un montant de maximum Euros…….      au taux normal du marché.

L'acquéreur s'engage à faire, sans délais, toutes démarches utiles pour obtenir ce prêt.

Si le prêt demandé est refusé, l'acquéreur devra en informer le vendeur par lettre recommandée (+ copie par courrier simple) postée le       au plus tard.

L'acquéreur justifiera du refus invoqué, le cas échéant, par production de la lettre de l'organisme financier pressenti, lui notifiant le dit refus.

A défaut de cette information motivée dans le délai prescrit, le prêt sera d'office considéré comme obtenu et la présente vente sera parfaite et définitive, de plein droit.

Cette indemnité sera déduite, le cas échéant, par le notaire ayant consigné la garantie versée par l’acquéreur, et payée par ledit notaire au vendeur, le solde étant remboursé à l’acquéreur, en cas d'annulation de la vente, en vertu de la présente condition suspensive."

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Mais tout cela est évidemment aménageable en vertu de la situation rencontrée....