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PLUS VALUE vente RESIDENCE appartements

boliviera
Pimonaute
Inscription : 05-10-2009
Messages : 1
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PLUS VALUE vente RESIDENCE appartements

Bonjour a tous,

J'ai un cas particulier concernant la plus value, il s'agit d'une personne qui a acheté un terrain et fait construire une résidence de 14 appartements, à titre privé et dans le but de les louer, et de les laisser dans son patrimoine. Elle a aujourd'hui des problèmes de santé  assez importants, de sorte qu'elle n'arrive plus à assumer, elle souhaiterait donc revendre une grosse partie dans un premier temps voire tout  à terme.
La construction date de 2006-2007 et la date de 1er occupation d'avril 2007.
On est en dessous des 5 ans et donc il y aura taxation sur la plus value à 16,5 % (s'il est admis que cela a été fait dans le cadre d'ne gestion normale et non spéculative de son patrimoine). Or j'ai entendu dire que le fisc calculerait la plus value dès la vente du premier appartement en procédant de la sorte ; le cout total terrain + construction + frais (sauf sa main d'oeuvre divisé en fonction des millièmes, et la différence avec le prix de vente de l'appartement serait taxé. Cela me semble assez absurde vu qu'elle ne fera de réelle plus value que lorsqu'elle aura vendu plus de la moitié des appartements. Qu"en pensez vous, merci de m'éclairez car même son comptable patauge et prend le parti d'envisager le pire mais sans argumenter ni par une loi ni par une quelconquze jurisprudence, ... Merci d'avance

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 956
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Re : PLUS VALUE vente RESIDENCE appartements

Je ne sais pas comment le fisc travaille dans un cas pareil, mais la méthode que vous expliquez me parait la plus correcte possible.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 951
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Re : PLUS VALUE vente RESIDENCE appartements

C'est effectivement un cas assez particulier.

Le premier écueil, ce sera de faire admettre qu'il ne s'agit pas d'une opération spéculative.
Tous les appartements sont loués ?

Quant au mode de calcul, le plus prudent ce serait de consulter un fiscaliste spécialisé (pas simplement un comptable) et/ou de faire une démarche de ruling.

L'idéal, ce serait de pouvoir attendre l'expiration du délai fiscal: pas de solution alternative possible (revenu locatif --> crédit hypothécaire) ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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