résiliation de bail

palmarosa · #1 30-09-2010 10:13:58

Je suis locataire d'un appartement.
J'ai signé un bail de 9 ans prenant cours au 1er août 2007.
Je ne sais pas s'il a été enregistré.
Je reçois de mon propriétaire un préavis de 6 mois au motif d'occupation personnelle.
Ma question est la suivante: si je trouve à me reloger rapidement, puis-je partir anticipativement sans verser d'indemnité ni effectuer de formalité (ex.: contre-préavis)?
Merci d'avance pour votre éclairage à ce sujet.

PIM · #2 30-09-2010 10:34:55

Vous mixez 2 concepts différents.

- Si le bail de résidence principale de 9 ans, affecté à 100 % en logement, n'est pas enregistré: il est résiliable par le preneur sans indemnité, ni préavis.

- Si ce bail enregistré est résilié par le bailleur conformément à la loi (par ex.: pour occupation personnelle), le preneur peut donner un contre-préavis d'un mois et il n'est redevable d'aucune indemnité, même si le départ a lieu pendant les 3 premières années du bail.

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