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conseil de copropriété/commissaire aux comptes
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- Zlurp
- Pimonaute intarissable
conseil de copropriété/commissaire aux comptes
Bonsoir,
Dans notre immeuble, seuls 2 copropriétaires sont membres du conseil de copropriété et l'un d'eux est commissaire aux comptes.
Un membre du conseil de copropriété peut-il être commissaire aux comptes ?
Combien de personnes faut-il pour qu'un conseil de copropriété soit valable légalement ?
Merci
Hors ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : conseil de copropriété/commissaire aux comptes
De combien d'appartements se compose votre immeuble ?
Pour moins de 20 apparts, le CC est facultatif.
Si plus de 20 apparts, la composition du CC est fixée par le règlement de copropriété.
Et il me semble que le commissaire aux comptes peut cumuler cette fonction avec celle de membre du CC.
Parfois, ce sont simplement les candidats qui font défaut...
Hors ligne
- Zlurp
- Pimonaute intarissable
Re : conseil de copropriété/commissaire aux comptes
De combien d'appartements se compose votre immeuble ?
Pour moins de 20 apparts, le CC est facultatif.
Si plus de 20 apparts, la composition du CC est fixée par le règlement de copropriété.
Et il me semble que le commissaire aux comptes peut cumuler cette fonction avec celle de membre du CC.
Parfois, ce sont simplement les candidats qui font défaut...
+ de 20 appartements et dans l'acte de base qui date de 1976, il est encore question de gérant de ,cogérant qui peut s'entourer d'un conseil de gérance.
Hors ligne
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