voiries

guyd · #1 02-10-2010 09:06:25

Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un immeuble à appartements.

Le promoteur a crée des voiries de plusieurs centaines de mètres pour permettre aux habitants d'avoir accès à leur appartement.

A certains endroit ces chemins en pavés béton s'affaissent, le promoteur a récemment déclaré ne pas être concerné par les voiries, que celles-ci ne faisaient pas partie du commun des communs.

Qu'en est-il exactement, je vous remercie déjà pour l'intérêt porté au présent courriel

PIM · #2 02-10-2010 10:03:40

Un promoteur ne crée pas des voiries à ses frais pour le plaisir...

C'est que cela lui a été probablement imposé par la commune dans le cadre de son permis d'urbanisme.

Il faut donc voir ce qui a été prévu dans ce permis et notamment s'il y a reprise des voiries ainsi créées par la commune, la charge d'entretien incombant dès lors à cette dernière.

Reste à voir si c'est un problème d'entretien ou de vice de construction...

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