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Viager

micky
Pimonaute
Lieu : Lessines
Inscription : 02-10-2010
Messages : 3

Viager

Viager

j'aimerais acheter un bien en viager ....j'ai lu quelques part que c'était assez aléatoires étant donné qu'il est tjs possible que les héritiers légaux
portent plainte et contestent ...est ce vrai ? sad  Je croyais justement qu'on devenait propriétaire dès le moment où l'accord était conclu (+ paiement du bouquet, frais de notaire etc) et que de ce fait les héritiers n'avaient plus aucun droit sur le bien en question ... hmm
qui peut m'en dire plus ?  (?)

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pfffff
Pimonaute bavard
Inscription : 21-08-2008
Messages : 258

Re : Viager

En gros, on peut imaginer voir un héritier, qui aurait tant aimé garder la maison en souvenir de son parent, contester soit la capacité à agir du futurdéfunt (sic) qu'il dira sénile, soit crier à la donation déguisée (quand ca reste une affaire de famille smile, à moins que le receveur soit enclin à recevoir...), soit faire valoir un vice de consentement (erreur, dol, violence, lésion qualifiée), s'il estime qu'il y a eu usage d'objets contondants ou arnaque, en gros.

A ce dernier sujet, on dit précisément dans le jargon que c'est un contrat aléatoire, pcq les obligations de l'un reposent sur un pari, ce qui est accepté. Et pas n'importe lequel, puisqu'il porte sur la date à laquelle l'acquéreur pourra aller fleurir la tombe du futurdéfunt. Joyeux Nowel. Joyeuse Toussaint.

Y a des décisions sur le site du spf justice qui parlent de cas où le futurdéfunt était atteint d'une maladie incurable, ce qui a porté à discussion sur le caractère biaisé du pari...

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