AG et procuration

Ne pas oublier qu'une procuration blanche n'est pas valable. Il faut que le mandant indique lui-même le nom du mandataire.

Au delà de cela, un propriétaire peut donner mandat à qui il veut. Proprio ou non.

sauf au syndic.

Au vu de la question initiale, c'est évident que Alpacino est bien au courant, et qu'il essaie juste de s'assurer une majorité alternative par mandataire interposés.

Il se demandait si c'était légal. La réponse, c'est: excellente idée, parfaitement légale.

Une personne (avec ou sans les voix de ses mandataires) ne peut représenter plus de 50% des quotités présentes. OK

Mais pourquoi "3 à 6" ???
D'où sortez vous ces chiffres ?

A mon sens, j'avais compris que deux personnes minimum pouvaient atteindre une majorité, si les millièmes qu'oils représentent leur permettent.
Non ?

Si 100% des CP sont présents ou représentés à l'AG, il faut aux moins 6 CP avec des quotités et procurations, pour que ce groupe aie la majorité de 50%+1 lors de l'AG.

Si 50% des CP, il faut 3 CP avec des quotités et procurations, pour que ce groupe aie la majorité de 50%+1 lors de l'AG.

Pour appliquer cette méthode de coup d'état il faut donc avoir le support de 3 à 6 CP.

Comme Grmff l'a correctement indiqué, il est facile de bloquer cette méthode. C'est du travail, mais c'est possible, en appliquant l'article suivant du CC:

.

Mais finalement et surtout en stimulant les CP à venir eux-mêmes à l'AG.

Merci déjà à tous les intervenants. il s'agit bien de 30 propriétaires qui ont chacun la même quotitée. Je n'ai pas trop bien saisi le message de Luc, que je dois relire avec la plus grande attention. J'ai déjà 4 procurations et 4 proprio qui vont aussi voter positivement pour un point essentiel demandé dans cette AG. Cela voudrait dire quoi exactement par rapport à vos calculs? .

Exactement, c'est le but...Et passer un point de l'AG en force...

Avec 30 propriétaires qui ont les mêmes quotités, chacun a 3.33%
Vous pouvez avoir 3 procurations maximum. Donc, avec vos propres voix, maximum 13.33% par propriétaire.

Si vous voulez faire appel à des amis, il vous faut trouver le complément. SI vous voulez prendre le risque, vous pouvez estimer que la salle vous suivra un peu, et penser que seulement la moitié de propriétaires sera présente. Il vous suffit alors de prendre un majorité de 25%, soit 4 procurations de plus (ou 2 procuration chez deux amis)

Si vous en voulez prendre aucun risque, ce que je vous conseille, il vous faudra trouver la majorité requise. Si c'est le remplacement du syndic, 51% des voix suffisent. soit un total de 16 propriétaires. Il vous faudra donc 4 amis, avec chacun 3 procurations.

Si ce sont des travaux qui nécessite une majorité spéciale de 80%, il faudra 24 propriétaires. Soit vous plus 20 voix réparties en 7 amis.

J'ai eu le cas d'une fronde où le syndic avait organisé une contrefronde... et obtenu des procurations qu'il avait mise dans des "mains amies"... Donc, comptez large!

OUi! Non seulement récolté, mais carrément sollicité pour contrer notre action.

La dernière procuration a été virée.