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AG et procuration

alpacino
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AG et procuration

bonsoir à tous et toutes,
se profile a l'horizon une AG et AGE. J'ai reçu plusieurs procurations de proprio qui ne savent pas aller. Je leur ai demandé de ne pas y inscrire mon nom car seul 3 procurations sont admises (nouvelle loi si je comprend bien), ou pas + que 10% de l'ensemble des quotités)... .

mes questions sont les suivantes: puis-je y faire indiquer par ces propriétaires le nom d'autres personnes qui viendront à leur place?  (amis à moi, ...) (avec leur accord)?
Seront-elles valables ces procuration? je suppose que oui?
que se passe t il si sur 30 coproprio, il y a 15 procurations et donc 15 personnes différentes (qui au total fait plus que 50% des quotités) ? la loi précise t elle quelque chose a ce sujet ou le syndic pourrait dire quelque chose?

Merci à vous tous et bonne soirée

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grmff
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Re : AG et procuration

Ne pas oublier qu'une procuration blanche n'est pas valable. Il faut que le mandant indique lui-même le nom du mandataire.

Au delà de cela, un propriétaire peut donner mandat à qui il veut. Proprio ou non.

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luc
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Re : AG et procuration

Attention c'est le mandataire qui ne peut accepter que endéans les limites de la loi.

C'est fini qu'une personne vienne à l'AG avec des procurations pour +50% des quotités. Ils doivent être au moins à 3 à 6, dépendant du degré de participation effective des autres.

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PIM
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Re : AG et procuration

un propriétaire peut donner mandat à qui il veut

sauf au syndic.

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grmff
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Re : AG et procuration

Mr Pim a écrit :

sauf au syndic.

Il peut même donner mandat au syndic s'il veut. Evidemment, le syndic ne pourrait accepter la procuration, ou elle ne serait pas valide. (nananère... j'ai raison...  yikes )

Je veux dire, évidemment, qu'il peut donner mandat à qui il veut.
Mais que son mandat au syndic ne serait pas valable (même si le syndic est prorpiétaire!)

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grmff
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Re : AG et procuration

Attention c'est le mandataire qui ne peut accepter que endéans les limites de la loi.

C'est fini qu'une personne vienne à l'AG avec des procurations pour +50% des quotités. Ils doivent être au moins à 3 à 6, dépendant du degré de participation effective des autres.

Au vu de la question initiale, c'est évident que Alpacino est bien au courant, et qu'il essaie juste de s'assurer une majorité alternative par mandataire interposés.

Il se demandait si c'était légal. La réponse, c'est: excellente idée, parfaitement légale.

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grmff
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Re : AG et procuration

Attention cependant que le syndic ne lise le forum.

Il pourrait demander une deuxième procuration, qui annulerait et remplacerait la vôtre, et rendrait votre démarche caduque...

Pour l'avoir vécu, c'est une situation qui manque de charme...

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rexou
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Re : AG et procuration

luc a écrit :

... C'est fini qu'une personne vienne à l'AG avec des procurations pour +50% des quotités. Ils doivent être au moins à 3 à 6, dépendant du degré de participation effective des autres.

Une personne (avec ou sans les voix de ses mandataires) ne peut représenter plus de 50% des quotités présentes. OK

Mais pourquoi "3 à 6" ???
D'où sortez vous ces chiffres ?

A mon sens, j'avais compris que deux personnes minimum pouvaient atteindre une majorité, si les millièmes qu'oils représentent leur permettent.
Non ?

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rexou
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Re : AG et procuration

grmff a écrit :

Attention cependant que le syndic ne lise le forum.

Il pourrait demander une deuxième procuration, qui annulerait et remplacerait la vôtre, et rendrait votre démarche caduque...

Pour l'avoir vécu, c'est une situation qui manque de charme...

En fait, la question initiale de alpacino est de savoir s'il est possible de faire indiquer plusieurs noms en cascade sur les procurations.

On avait déjà discuté de la question, sans vraiment y avoir trouvé une réponse certaine je crois...

Grmff : Le syndic demanderait une seconde procuration ? Vous pouvez développer ?

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luc
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Re : AG et procuration

Si 100% des CP sont présents ou représentés à l'AG, il faut aux moins 6 CP avec des quotités et procurations, pour que ce groupe aie la majorité de 50%+1 lors de l'AG.

Si 50% des CP, il faut 3 CP avec des quotités et procurations, pour que ce groupe aie la majorité de 50%+1 lors de l'AG.

Pour appliquer cette méthode de coup d'état il faut donc avoir le support de 3 à 6 CP.

Comme Grmff l'a correctement indiqué, il est facile de bloquer cette méthode. C'est du travail, mais c'est possible, en appliquant l'article suivant du CC:

Art. 2006. La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire, vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.

.

Mais finalement et surtout en stimulant les CP à venir eux-mêmes à l'AG.

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rexou
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Re : AG et procuration

Heu... Si vous partez de l'hypothèse de 30 lots comportant chacun un nombre de millièmes égaux et appartenant tous à différents CP, le calcul est exact.

Sinon, dans l'absolu, pour autant que les quotités soient atteintes, deux personnes peuvent représenter une majorité, puisque "un CP, même majoritaire, ne peut détenir plus de 50% des voix représentées" Ce que "un" ne peut pas, un plus un peuvent.  smile

Concernant les procurations, je me demande toujours sur quelle base un syndic pourrait "demander" d'autres procurations à certains CP. Et en cas de crainte, il reste encore la possibilité de dater ces procurations du jour même de l'AG. Tout au plus, le syndic (ou tout autre) ne pourrait avoir qu'une procuration du même jour. Quid en ce cas ? Aucune de ces procurations ne serait validée sans doute...

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alpacino
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Re : AG et procuration

Merci déjà à tous les intervenants. il s'agit bien de 30 propriétaires qui ont chacun la même quotitée. Je n'ai pas trop bien saisi le message de Luc, que je dois relire avec la plus grande attention. J'ai déjà 4 procurations et 4 proprio qui vont aussi voter positivement pour un point essentiel demandé dans cette AG. Cela voudrait dire quoi exactement par rapport à vos calculs? .

Au vu de la question initiale, c'est évident que Alpacino est bien au courant, et qu'il essaie juste de s'assurer une majorité alternative par mandataire interposés.

Exactement, c'est le but...Et passer un point de l'AG en force...

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luc
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Re : AG et procuration

@alpacino

Quel est le nombre de lots appartements dans votre immeuble et le nombre de quotités de l'immeuble (1.000, 10.000, ...)?

Quel est le nombre de lots avec quotités dans votre immeuble et le nombre de quotités?

Alors je peux vous donner les limites minimales et maximales dont vous devez tenir compte.

Communiquez éventuellement par MP.

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grmff
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Re : AG et procuration

Avec 30 propriétaires qui ont les mêmes quotités, chacun a 3.33%
Vous pouvez avoir 3 procurations maximum. Donc, avec vos propres voix, maximum 13.33% par propriétaire.

Si vous voulez faire appel à des amis, il vous faut trouver le complément. SI vous voulez prendre le risque, vous pouvez estimer que la salle vous suivra un peu, et penser que seulement la moitié de propriétaires sera présente. Il vous suffit alors de prendre un majorité de 25%, soit 4 procurations de plus (ou 2 procuration chez deux amis)

Si vous en voulez prendre aucun risque, ce que je vous conseille, il vous faudra trouver la majorité requise. Si c'est le remplacement du syndic, 51% des voix suffisent. soit un total de 16 propriétaires. Il vous faudra donc 4 amis, avec chacun 3 procurations.

Si ce sont des travaux qui nécessite une majorité spéciale de 80%, il faudra 24 propriétaires. Soit vous plus 20 voix réparties en 7 amis.

J'ai eu le cas d'une fronde où le syndic avait organisé une contrefronde... et obtenu des procurations qu'il avait mise dans des "mains amies"... Donc, comptez large!

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rexou
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Re : AG et procuration

grmff a écrit :

...
J'ai eu le cas d'une fronde où le syndic avait organisé une contrefronde... et obtenu des procurations qu'il avait mise dans des "mains amies"... Donc, comptez large!

Et le syndic aurait lui-même "récolté" ces procurations ?

Quid de deux procurations émises à la même date (la dat de l'AG) par le même CP au nom de deux bénéficiaires distincts ?

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grmff
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Re : AG et procuration

Et le syndic aurait lui-même "récolté" ces procurations?

OUi! Non seulement récolté, mais carrément sollicité pour contrer notre action.

Quid de deux procurations émises à la même date (la dat de l'AG) par le même CP au nom de deux bénéficiaires distincts ?

La dernière procuration a été virée.

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rexou
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Re : AG et procuration

Récolté et sollicité ?

Pour moi, il ne peut plus exister dans ces conditions une relation de confiance et ce syndic est à écarter au plus vite. Il peut reculer l'échéance, mais ce genre de pratique le met déjà en surcis.

Concernant les procurations... j'évoquais la possibilité de deux documents datés du même jour. Il n'y a donc ni première ni dernière... Il me semblerait logique de les annuler toutes les deux, aucune ne pouvant être validée plus que l'autre.

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