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Bruxelles et certificat de performance énergétique

GregL
Pimonaute
Lieu : Paris, France
Inscription : 03-10-2010
Messages : 1

Bruxelles et certificat de performance énergétique

Bonjour,

Dans le très bon modèle de bail de location pour la région de Bruxelles que vous mettez à disposition, vous mentionnez à l'article 12 que: "Le Bailleur communiquera le certificat de performance énergétique requis."

Après qques recherches, il semble que ce certificat ne soit pas encore obligatoire au moment de transaction immobilière pour Bruxelles.

Cette mention est-elle donc une anticipation ou bien la réglementation a-t'elle récemment évoluée?

Salutations


Greg Lahoud

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 951
Site Web

Re : Bruxelles et certificat de performance énergétique

Tant qu'il n'est pas requis, il n'est pas requis  wink

C'est donc bien de l'anticipation, sans être de la fiction.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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