syndic/procurations

Zlurp · #1 08-10-2010 06:50:06

Bonjour,
Je viens de recevoir l'ordre du jour pour l'A.G. qui se déroulera en octobre.
Cet immeuble à la côte belge se compose essentiellement de studio ou les copropriétaires viennent en vacances, les week-ends ou sont loué en saison.
les gens se conaissent peu.
Le Syndic écrit sur l'ordre du jour que les personnes qui ne savent pas venir à l'A.G. peuvent lui envoyer ou lui faxer la procuration dûment remplie.
Il risque d'y avoir beaucoup de prcurations au nom du Président du C.G.
Les copropriétaires ont-ils le droit de demander à vérifier les procurations avant le début de l'A.G. ?

Merci

luc · #2 08-10-2010 07:48:21

Zlurp a écrit :

(...) Les copropriétaires ont-ils le droit de demander à vérifier les procurations avant le début de l'A.G. ?

Vous avez le droit de vérifier la liste des présences et ses annexes (les procurations), ainsi que la liste de copropriétaires qui ont été convoqués, avec en annexe les preuves (l'attestation de recommandé ou la déclaration d'un autre moyen de communication).

En marge les frais du recommandé ne peuvent pas être mis à charge du CP, mais sont à charge du syndic, sauf si le contrat entre le syndic et l'ACP, approuvé par l'AG directement, prévoit que ces frais sont à charge de 'ACP.

grmff · #3 08-10-2010 16:07:41

En marge les frais du recommandé ne peuvent pas être mis à charge du CP, mais sont à charge du syndic, sauf si le contrat entre le syndic et l'ACP, approuvé par l'AG directement, prévoit que ces frais sont à charge de 'ACP.

Une fois de plus, un hors sujet, et une interprétation incorrecte.

Les frais de convocation sont des frais de l'ACP. Ce n'est pas le syndic qui paye les timbres et les copies: c'est l'ACP.

Le fait de le mettre spécifiquemnet à charge d'un propriétaire ne dépendra que des décisions de l'AG qui peut parfaitement décider de punir ceux qui font faire des frais idiots à la copropriété.

Pour répondre à la question initiale, vous avez parfaitement le droit de demander d'être scrutateur. Si chacun veut vérifier en long et en large, il faudra mandater quelques propriétaires... parce que vérifier des procurations à 50, c'est pas facile...

Zlurp · #4 08-10-2010 21:45:15

grmff a écrit :

Pour répondre à la question initiale, vous avez parfaitement le droit de demander d'être scrutateur. Si chacun veut vérifier en long et en large, il faudra mandater quelques propriétaires... parce que vérifier des procurations à 50, c'est pas facile...

Je crois qu'il n'y a pas d'inquiétude avoir en ce qui concerne les vérifications, peu de copropriétaires osent demander à vérifier et je comprends, il n'est pas facile de prendre cette responsabilité ni d'encaisser les critiques de ceux qui veulent à tout prix protéger le syndic (essentiellement ceux qui ne payent pas leurs frais et auxquels le syndic ne réclame jamais rien - syndic à la côte belge)

luc · #5 09-10-2010 09:15:07

Une solution structurelle, farouchement combattu par un groupe d'administrateurs de biens, qui représente moins que 20% des AI, est:

Interdire qu'un régisseur professionnel d'un lot privatif (agent immobilier, comptable, ... ) soit nommé syndic dans cette même copropriété, inclus les relations de ce régisseur (= analogue au Art. 577-8 §4 15° CC).

Autrement dit:
- tout propriétaire peut librement choisir son régisseur
- un régisseur professionnel saura qu'il ne pourra pas être syndic professionnel dans la même copropriété (mélange d'intérêts évidente), tel qu'un avocat ne peut pas en même temps être l'avocat de l'ACP et l'avocat d'un copropriétaire.

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