Offre d'achat Compromis de vente

papawemba · #1 08-10-2010 10:02:16

Bonjour à tous,

J'ai fais beaucoup de recherche concernant la différence entre l'offre d'achat et le compromis et je dois avouer que c'est une zone très floue....
J'ai beaucoup de question à ce propos en espérant trouver de l'aide parmi vous !

Il parait que l'offre d'achat contresignée vaut vente ET vaut compromis !
Est-ce exact ?

* Si oui, a quoi cela sert-il de signer un compromis de vente !?
Du coup l'acte de base doit être signé endéans les 4 mois à partir de la signature de l'offre d'achat ou du compromis de vente ? Et cela voudrait dire qu'il faut indiquer un maximum dans l’offre comme le cahier des charges pour d'éventuels travaux etc => Ce qui me parait dingue :-)

* Si non, y-a-t-il un délai légal entre la signature de l'offre et du compromis ? Dans mon cas, je ne suis pas d'accord avec le compromis reçu par le notaire du vendeur, je refuse donc de le signer tant que celui-ci n'est pas modifié...mais cela peut prendre un temps considérable !

Toute aide sera bienvenue, je vous remercie d'avance !

Nicolas

PIM · #2 08-10-2010 10:11:50

- Voyez notre FAQ, notamment ceci à propos de l'offre d'achat.

- le compromis de vente doit évidemment être conforme aux accords pris

- avez-vous désigné votre propre notaire ?

papawemba · #3 08-10-2010 10:22:09

Je vous remercie ! Oops je n'avais pas vu la FAQ...
Cela veut donc dire que le délai de 4 mois pour la signature de l'acte est bien à partir de la signature de l'offre (et non du compromis) ? Car nous avons mis des clauses suspensives concernant des travaux qui devront être terminés au moment de la signature de l’acte…(les travaux n'ont pas commencé et l'offre a été signée il y a 2 mois.)

Oui nous avons désigné un notaire ! Mais nous ne sommes pas sur d'avoir exactement l'aide nécessaire de sa part...

Merci,
Nicolas

PIM · #4 08-10-2010 10:30:03

Le délai obligatoire de 4 mois est un délai purement fiscal.
Il commence à courir à dater du caractère définitif de la vente.
Donc s'il y a des conditions suspensives encore valablement en vigueur, ce délai n'a pas encore pris effet.

Faut évidemment voir comment les différents documents existants ont été rédigés....

Et si l'accord date d'il y a 2 mois et que le compromis n'est toujours pas signé, cela me paraît mal engagé comme affaire...

papawemba · #5 08-10-2010 10:46:57

Un grand merci PIM pour votre réponse !
J'avoue que je n'ai pas l'impression de sérieux du côté du vendeur; Et j'ai maintenant plutôt envie d'annuler l'offre car cela ne m'a pas l'air très sérieux.
Pour ma dernière question, savez-vous si je peux me retirer de la vente "librement" vu les circonstances (le compromis non encre signé après 2 mois) ?
Je vais bien sur poser la même question à mon notaire mais il est en vacance !

Un tout grand merci pour votre aide !

Nicolas

PIM · #6 08-10-2010 10:57:41

On ne se rétracte pas d'un engagement pris (sauf si modalités expressément prévues: par exemple, limite temporelle de validité).

Et si l'autre partie a pris des engagements non respectés pour sa part, il faut la mettre en demeure de les exécuter.
Sinon, on applique les santions prévues soit contractuellement (par exemple, un compromis de vente...), soit en vertu de la loi.

Bref: comme déjà dit, il faut voir les différents documents existants pour apprécier l'affaire, ce qui sort évidemment du cadre de notre forum.

Vous devriez peut-être consulter un avocat...

papawemba · #7 08-10-2010 14:13:32

Entendu ! Encore merci pour toutes vos réponses qui m'ont fort bien aidées !
Et j'espère que ce sujet en profitera à d'autres...

Cordialement,
Nicolas

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