Majorité absolue ou simple ? même chose au pas ?

luc · #1 08-10-2010 13:32:33

La brochure TREVI, n'est pas une analyse juridique de la loi, mais un approche économique sous le point de vue du consommateur :

Le Soir et Trevi Group se sont associés pour offrir le meilleur de leurs compétences en matière de décryptage aux lecteurs. Afin surtout de leur proposer un guide pratique et ludique les aidant à ne pas s’égarer dans les méandres de ces nouvelles règles, afin d’être informés de leurs droits, leurs devoirs avant de débattre avec leurs voisins lors des prochaines assemblées générales automnales.

Cette brochure ne parle systématiquement plus de la majorité absolue (50%+1), mais de la majorité simple (OUI>NON), pour les décisions de "routine" d'une AG. Ce qui peut ce faire, si on n’induit pas en erreur le consommateur.

CC a écrit :

Art. 577-6
§ 8. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée.
Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise.

Je suis d'accord qu'une majorité simple revient à une majorité absolue, dans le cas d'un choix simple, étant donné que les abstentions ne comptent plus.

Mais c’est autre chose dans le cas de choix entre plus que deux possibilités. Exemple : choix d’un syndic :
Syndic A obtient 50 quotités
Syndic B obtient 40 quotités
Syndic C obtient 30 quotités
Abstentions, … : 20
Votes valablement émis : 120
Majorité absolue : 120/2 + 1 = 61

Élue en cas de majorité simple : syndic A
Élue en cas de majorité absolue : personne, vu qu’aucun candidat n’a obtenu 61 quotités.

Si l’ordre du jour ni le règlement de copropriété n’a rien prévue pour ce cas, alors une AGE devient nécessaire, selon moi, mais pas si on lit la brochure TREVI.

grmff · #2 08-10-2010 15:55:24

Votre lecture est effectivement la bonne. Les décisions se prennent à la majorité absolue. Avec 5 candidats, il est possible que personne ne sorte vainqueur dans un premier temps.

Par contre, une AGE ne solutionnerait rien du tout. Elle ne ferait que reporter le problème.

Par contre, il est parfaitement possible d'organiser un deuxième tour avec les deux (ou trois?) meilleurs candidats.

C'est ce que je recommande dans un tel cas: prévoir le mode de vote en deux tours.

ABSA · #3 12-10-2010 11:10:38

D'accord aussi avec Grmff.

Le minimum en copropriété est la majorité absolue (50%+1 voix). Et ceci dit, c'est le cas depuis 1994 que la majorité simple n'existe plus en copropriété.

Il existe d'autres erreurs, imprécisions ou omissions dans le document évoqué.

Bien à vous,

Majorité absolue ou simple ? même chose au pas ?

Majorité absolue ou simple ? même chose au pas ?

Re : Majorité absolue ou simple ? même chose au pas ?

Re : Majorité absolue ou simple ? même chose au pas ?

Pied de page des forums