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Bonjour,
Combien de jours minimum avant une A.G. peut-on présenter sa candidature pour être membre du conseil de copropriété ?
J'ai plusieurs versions et notamment celle de mon syndic de Bxl qui dit qu'on peut se présenter le jour de l'A.G. au moment où on arrive au point de l'élection du C.C.
J'ai envoyé ma candidature par mail (à la côte belge) et je veux être certaine de ce que je vais répondre si le syndic s'y oppose.
Merci d'avance
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Zlurp, vous pouvez le faire le jour de l'AG comme vous dites mais vous pouvez également le faire avant l'envoi de la convocation en mettant un point à l'ordre du jour (démission du CC existant par ex.) et poser votre candidature à ce poste ... c'est un moyen de pousser qui vous savez à la faute si le point n'est pas repris ... voir la loi de juin 2010 ... et si vos points ne sont pas à l'ordre du jour allez hop du bâton.
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Zlurp, vous pouvez le faire le jour de l'AG comme vous dites mais vous pouvez également le faire avant l'envoi de la convocation en mettant un point à l'ordre du jour (démission du CC existant par ex.) et poser votre candidature à ce poste ... c'est un moyen de pousser qui vous savez à la faute si le point n'est pas repris ... voir la loi de juin 2010 ... et si vos points ne sont pas à l'ordre du jour allez hop du bâton.
Ne riez pas, nous avons demandé (5 coproprios) au syndic de mettre des points à l'ordre du jour et ce n'est pas fait !!!!
Cela se passe à la côte belge mais cela s'est passé aussi à BXL.
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Je ne ris pas du tout chère Madame, je compatis même à votre douleur tant je sais ce que les CP subissent parfois pour ne pas dire souvent.
N'oubliez pas qu'avec la nouvelle loi tous les CP présents doivent signer le PV de séance donc si vous êtes plusieurs à ne pas vouloir signer c'est déjà un bon moyen pour ruer dans les brancards.
Entre parenthèse, il conviendrait peut-être de mettre un point à l'ordre du jour de recevoir la fameuse liste des CP (conformément à l'Art. X de la loi du ... etc.) et si ce n'est pas fait ... à l'attaque hein.
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Pour les règles de délibération valables, en ce compris celles relatives aux point à l'ordre du jour, voyez 577 - ? du code civil. Ce sont les règles de base. Vous aurez donc du tangible sur quoi discuter :-)
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