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syndicat et travaux de copropriété
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- zoderaf
- Pimonaute
syndicat et travaux de copropriété
bonjour,
En France,quand on est propriétaire d'un appartement,
on est soumis à un syndicat qui établit les règles de copropriété et gère tout ce qui concerne la copropriété de l'immeuble(travaux,réunions,paiements,etc...)
En est-il de même en Belgique?
En particulier,dans un immeuble,les travaux de copropriété sont-ils obligatoires et sont-ils à la charge du propriétaire belge?
merci d'avance.
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- pfffff
- Pimonaute bavard
Re : syndicat et travaux de copropriété
Si vous voulez avoir une bonne introductiion, brute de décoffrage, sur le sujet, vous allez ici :
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
Vous cherchez l'article 577 (1 à 14...) du Code civil. C'est le noyau dur des textes de loi applicables. Vous pourrez y constater que la participation financière des coproprios aux travaux de copropriété peut effectivement être obligatoire dans certains cas.
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Re : syndicat et travaux de copropriété
Un approche, plutôt économique et qui généralise parfois trop, peut-être trouvé par le sujet suivant sur ce forum:
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Re : syndicat et travaux de copropriété
Un autre approche plutôt juridique et synthétique, concentré sur les changements en date du 01.09.2010, peut être trouvé au début de la page suivante: Copropriété forcée des immeubles ou groupe d’immeuble bâtis (loi du 2 juin 2010).
Certaines positions prises sont discutables, mais ce texte met en évidence d'une façon structuré les vrais changements de la loi de 2010.
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- zoderaf
- Pimonaute
Re : syndicat et travaux de copropriété
autres questions sur la copropriété en Belgique:
-Combien de fois par an se déroule en Belgique la réunion de l'assemblée générale des copropriétaires pour voter la date des travaux?
-Existe-t-il en Belgique une quote-part attribuée à chaque copropriétaire?
merci d'avance
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- Babiroussa
- Pimonaute
Re : syndicat et travaux de copropriété
autres questions sur la copropriété en Belgique:
-Combien de fois par an se déroule en Belgique la réunion de l'assemblée générale des copropriétaires pour voter la date des travaux?
-Existe-t-il en Belgique une quote-part attribuée à chaque copropriétaire?merci d'avance
Pour des questions aussi simples, vous pouvez assez facilement trouver l'info sur internet (et dans le code civil). Je peux vous recommander la lecture du dossier Le Soir/trevi d'il y a 10 jours sur la copropriété:
http://www.trevi.be/documents/uploads/news129_la_copropriete_et_vous.pdf
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- Babiroussa
- Pimonaute
Re : syndicat et travaux de copropriété
Babiroussa a écrit : Je peux vous recommander la lecture du dossier
Lien déjà donné par Luc le 9/10 à 21h55...
désolé, je ne voulais certainement pas faire de pub pour une agence ou un journal...
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