Rapport des pompiers

Babiroussa · #1 10-10-2010 18:14:56

Bonjour à tous,

Je me permets de lancer ce nouveau sujet en guise d'avertissement à tous ceux qui comptent acheter, soit un appartement neuf, soit un appartement dans un immeuble entièrement rénové.

Il est CAPITAL de demander à votre notaire, en plus du permis d'urbanisme, de vérifier non seulement la présence mais surtout la bonne conformité du rapport des pompiers. Si ce rapport n'existe pas au moment de signer chez le notaire, demander au notaire de prévoir une clause de nullité de la vente en cas d'absence de rapport conforme dans les xx mois de la vente. Ca peut paraître énorme comme clause, mais laissez-moi vous conter en qq lignes une histoire véridique malheureusement vécue en ce moment.

En 2007, nous achetons un loft brut dans un immeuble (29 lofts) en cours de rénovation. Le promoteur, qui se charge du gros-oeuvre, nous transmets le permis, indiquant que toutes les formalités sont en cours (et notamment la conformité incendie). Les lofts se vendent, assez vite. De notre coté, nous aménageons notre loft (chape, élec, chauffage, ...). Puis, plus rien. L'AG de cette nouvelle copropriété, en l'absence de rapport des pompiers, fait revenir les pompiers. Résultat: catastrophe. L'immeuble (habité depuis 2 ans) n'est pas habitable selon les pompiers: non-conformité aux règlements incendiee et plus de 12 terrasses à modifier, talus à reculer, ... Tout ça à cause du non respect par le promoteur des remarques du service incendie (et ce malgré 2 rapports intermédiaires précédents "cachés"). Conséquence: On ne peut plus vendre... et c'est dangereux d'y habiter !

Se retourner contre le promoteur = un procès qui va durer des années !
Faire les travaux nous-même: 250.000 euros minimum pour le bâtiment !

DONC, à tous: faites attention lors de la signature. Posez-vous plus de questions que nécessaire. Mettez la pression sur le notaire.

Dans notre cas, tout le monde se pose la question: qui est responsable ?
- la commune et le service incendie: qui fait des remarques et puis laisse couler ?
- le promoteur qui a profité des failles du système ?
- les notaires, qui n'ont pas fait leur job ?

Si quelqu'un peut à l'occasion me transmettre en MP le nom d'un BON avocat en matière immobilière et civile... ce serait pas de refus.

Un président du "conseil de gérance" (ou conseil de copropriété) roulé dans la farine...

YAKA · #2 11-10-2010 07:14:21

Bjr,
Pour ceux qui ne le saurait pas encore j'ai travaillé +25 ans ds un service prévention des incendies....
Dans le cas de transformations d'un immeuble en divers logements, peut importe le genre, il faut un permis.... En toute logique l'architecte prend contact avec les pompiers pour déterminer les normes incendie qui sont applicables.... et quand le permis est introduit à l'urbanisme, il "revient" chez les pompiers pour obtenir un avis de sécurité (qui n'est pas exhaustif!!!), ce qui permet notamment de vérifier que l'architecte à pris en compte l'avis préalable.

Là ou cela peut coincer c'est quand le promoteur "dirige" l'architecte, ce dernier n'a pas le recul nécessaire pour pouvoir imposer strictement les règles d'incendie et pourtant LUI SEUL est responsable du respect des normes en matière d'incendie.

Je connais au moins un cas ou l'architecte à dû remettre l'immeuble aux normes à SES frais.

J'espère que cela aidera sinon je suis à dispo.

Zlurp · #3 11-10-2010 07:54:49

YAKA a écrit :

Je connais au moins un cas ou l'architecte à dû remettre l'immeuble aux normes à SES frais.
J'espère que cela aidera sinon je suis à dispo.

J'avais acheté un appartement sur plan, heureusement je n'avais payé que l'acompte, dans un ensemble de plusieurs bâtiments (même architecte, même promoteur)
Tous les bâtiments avaient 3 étages sauf 1 qui en avait 5 et bien entendu, c'est la que j'avais acheté.
Ce bâtiment n'était pas aux normes : il n'y avait pas le mètre de matériaux ininflammable entre les étages. En plus, la hauteur des garde-corps des terrasses était de 90 cm au lieu du 120 cm obligatoire selon les normes.
J'ai fait appel à un géomètre expert qui a fait un rapport.
J'ai informé le capitaine des pompiers en demandant qu'il exige la rectification . Et bien non, il a donné une dérogation pour ce cas.

Saxo · #4 11-10-2010 16:47:28

YAKA a écrit :

Dans le cas de transformations d'un immeuble en divers logements, peut importe le genre, il faut un permis.... En toute logique l'architecte prend contact avec les pompiers pour déterminer les normes incendie qui sont applicables.... et quand le permis est introduit à l'urbanisme, il "revient" chez les pompiers pour obtenir un avis de sécurité (.

A BXL-Région, le dossier n'est pas complet tant que le SIAMU n'a pas remis son avis écrit sur les plans.

Où se trouve le loft ?

Babiroussa · #5 11-10-2010 17:30:25

Saxo a écrit :

YAKA a écrit : Dans le cas de transformations d'un immeuble en divers logements, peut importe le genre, il faut un permis.... En toute logique l'architecte prend contact avec les pompiers pour déterminer les normes incendie qui sont applicables.... et quand le permis est introduit à l'urbanisme, il "revient" chez les pompiers pour obtenir un avis de sécurité (.
A BXL-Région, le dossier n'est pas complet tant que le SIAMU n'a pas remis son avis écrit sur les plans.
Où se trouve le loft ?

En Région Wallonne (Nivelles)

Le service Régional d'incendie y a remis au total 4 avis :
- 1 pour la demande de permis, auquel ce dernier était conditionné (en 2005)
- 1 pendant les travaux, sur base des plans: avis négatif (en 2007)
- 1 autre un mois après le précédent, toujours pendant les travaux et sur base de plans: avis favorable, les plans ayant été modifiés (en 2007)
Puis les lofts sont mis en vente.
- Et en fin 1 dernier (en 2010) à la demande de l'ACP (qui n'avait pas connaissance des précédents !): avis négatifs car la construction ne s'est finalement pas faite conformément aux plans modifiés, mais suivant les plans initialement refusés ! L'architecte minimise sa responsabilité et le promoteur ne donne aucun signe de vie (ne répond pas aux courriers de l'avocat de l'ACP)
29 copropriétaires tombent des nues..... Pour notre part, nous devons revendre car engagés entretemps dans la construction d'une maison... Mais à qui vendre ???

pfffff · #6 11-10-2010 20:02:20

En tous cas, si ce sont finalement les plans ayant fait l'objet d'un avis négatif qui ont été exécutés, faudra qu'on m'explique comment l'architecte peut minimiser sa responsabilité. Il a fait des modifications. On ne les a pas appliqué. Il doit veiller à la bonne exécution de ses plans. Il établit avoir tiré la sonnette d'alarme et arrêté de collaborer à la suite ?

L'entrepreneur principal a a priori l'air fautif aussi, en espérant qu'il existe toujours (faillite ? etc...).

Le défaut grave de construction me semble difficilement contestable > faire jouer la "garantie décennale" (une 'tite recherche sur le net ?..)

Reste à voir la répartition architecte-entrepreneur (promoteur) (et assureurs éventuels)...

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