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réduction des frais d'enregistrement.

prunelle128
Pimonaute
Lieu : La Louvière
Inscription : 10-07-2010
Messages : 2

réduction des frais d'enregistrement.

Bonjour,

Je voudrais savoir si j'ai encore droit à une réduction des droits d'enregistrement (6%), si l'acte d'achat de notre nouvel immeuble précède celui de la vente de notre bien ?

Mon notaire et celui du vendeur sont prêts pour la signature des actes authentiques, mais celui de l'acquéreur de notre immeuble "traîne" un tout petit peu. Il n'y a pourtant pas de conditions suspensives, l'acquéreur paie comptant.

D'autant, que si la réduction des droits d'enregistrement sont de 12,5%, j'aurai en plus des frais d'intérêts d'un crédit-pont.

Merci de me répondre.

Bonne journée/


Mandarine

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 105

Re : réduction des frais d'enregistrement.

Je n'ai pas la réponse à votre question, mais les spécialistes vous demanderont inévitablement la région où se trouve les biens en question.


Grmf!
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