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Bifamiliale = 2 entités au niveau urbanistique?
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- Fidji
- Pimonaute
Bifamiliale = 2 entités au niveau urbanistique?
Pourriez-vous confirmer qu'en cas d'achat d'une maison bifamiliale reprise comme telle à l'urbanisme, il est possible ensuite au nouveau propriétaire de vendre chacune des unités séparément sans demander de permis d'urbanisme?
Merci!
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Re : Bifamiliale = 2 entités au niveau urbanistique?
Confirmer en matière d'urbanisme.... 
La seule confirmation possible ne pourra émaner que du service d'urbanisme concerné (et encore...)
Ne pas oublier, en tout état de cause (donc même avec l'ok de l'urbanisme), que revendre un appartement sur les 2, cela nécessitera de créer une copropriété et indivision forcée (acte de base, etc.)
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- Duracell
- Pimonaute
Re : Bifamiliale = 2 entités au niveau urbanistique?
C'est quoi une maison bifamiliale ? Je veux dire, juridiquement, ça existe ?
Par exemple, mon habitation est, sur l'acte notarié, renseignée comme "maison d'habitation". Mais elle comporte 2 logements. Plus ou moins séparés lorsque je l'ai achetée, complètement séparés après quelques menus travaux, ce qui me permet de louer une des 2 parties et d'habiter l'autre.
Si je compte revendre cette maison un jour, dois-je dire "maison d'habitation", "maison bifamiliale", ... ?
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Re : Bifamiliale = 2 entités au niveau urbanistique?
Juridiquement parlant: "2 logements" n'est pas incompatible avec "maison d'habitation".... même si "habitations" eût été plus pertinent.
C'est surtout l'affectation urbanistique qui compte, plutôt que l'intitulé dans l'acte (titre de propriété) qui, très souvent , reproduit les descriptions de titres antérieurs.
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- Duracell
- Pimonaute
Re : Bifamiliale = 2 entités au niveau urbanistique?
Merci beaucoup pour cette réponse rapide ;-)
Je compte en effet revendre ma maison dans l'année qui vient, et ne sait pas trop si je pourrai mettre en avant qu'il y a 2 logements, ne sachant même pas si c'est légal ...
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