Conseil de copropriété

debaisieux · #1 13-10-2010 07:35:24

Lorsque le nombre de membres su conseil est insuffisant pour assurer une gestion normale, l'assemblee generale peut elle décider d'accepter la candidature de locataires ou les mebres d'un couple de prpriétaires (Mr ET Mme pour le même appartement.

J Debaisieux

grmff · #2 13-10-2010 07:45:54

Petites copropriétés:

Art. 577-7. § 1. L'assemblée générale décide (...) à la majorité des trois quarts des voix (...) dans toute copropriété de moins de vingt lots, à l'exclusion des caves, garages et parkings, de la création et de la composition d'un conseil de copropriété, exclusivement composé de copropriétaires, qui a pour mission de veiller à la bonne exécution par le <syndic> de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2.

Grandes copropriétés:

Art. 577-8/1. Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, composé des seuls copropriétaires, est chargé de (...)

Donc, les membres du conseil de copropriété doivent être propriétaires.

Mr et Mme peuvent parfaitement faire part du conseil de copropriété, mais un seul des deux pourra voter en AG (sauf procurations) .

Si vous avez un toursiveux terroriste légalitaire dans la salle, il risque de dire que Mr et Mme ne peuvent pas avoir tous les deux la parole en AG, puisque copropriétaires indivisionnaires. Fonctionnellement, ce soucis sera uatomatiquement contourné par deux méthodes:
1. les procurations qu'ils auront reçu tous les deux
2. l'appel aux candidatures au conseil qui restent éternellement vaines... Les contestataires n'auront qu'à la fermer ou participer au conseil. (dictateur, moi? yikes )

luc · #3 13-10-2010 09:30:29

Good governance: definition and implications (3 pages en anglais).

Si on lit ce texte (et d'autres), alors on doit être conscient que le fait d'avoir deux personnes avec une relation étroite dans un organe de contrôle pose et posera problème.

C'est une décision tremblante, dont le couvercle tombera tôt ou tard sur le nez de ceux qui y participent.

Avoir une attitude intimidante envers ceux qui ont une autre opinion ne résoud pas ce problème. Mais cela prouve que ceux qui défendent cette opinion n'ont pas beaucoup d'arguments réels.

Vu que la solution réelle, qui existe, est considéré comme hors sujet sur ce forum, je ne le développe pas plus en détail.

PIM · #4 13-10-2010 09:40:03

luc a écrit :

Vu que la solution réelle, qui existe, est considéré comme hors sujet sur ce forum, je ne le développe pas plus en détail.

??

grmff a écrit :

Si vous avez un toursiveux terroriste légalitaire dans la salle, il risque de dire que Mr et Mme ne peuvent pas avoir tous les deux la parole en AG, puisque copropriétaires indivisionnaires

Sans rentrer dans la catégorie citée, je crains qu'effectivement, en cas de problème (par exemple: au sein du couple ou au sein de l'Acp), la solution "bon enfant" ainsi préconisée ne fonctionne que si tout baigne...

Pour la règle précise applicable, je vous invite à lire ma réponse récente à une question similaire (avec "l'usufritier" ;-) voir ici

rexou · #5 13-10-2010 11:36:44

Les membres d'un conseil de copropriété doivent être proprios... c'est la loi et c'est aussi le bon sens !

Il arrive souvent, comme l'a déjà remarqué Grmff, que lorsqu'on fait appel aux candidats, un silence pesant s'installe parmi l'assemblée. Il se peut donc, surtout dans de petites copropriétés, que les postulants fassent défaut. Dans ce cas, ne peut que restreindre le nombre de membres du CC, ou éventuellement nommer un couple copropriétaire d'un seul lot. A la condition que tous deux soient effectivement propriétaires, ce serait un pis-aller peu conseillé, mais pas illégal.

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