droit de vote sous conditions ?

Comme je viens de le dire, concernant les procurations faxés:

un CP qui arrive après le début de l'AG et/ou le mandataire qui donne une procuration d'un CP, a le droit de participer aux délibérations et votes des points encore à entamer,

et ceci dès que sa présence est inscrit sur le PV des présences, qui est une annexe du PV des décisions.

On peut discuter sur le fait qu'il puisse participer à la délibération/vote du point en cours.

La loi autorise à quitter l'AG, donc aussi à y arriver plus tard.

D'après le syndic que j'ai consulté, ce n'est pas le cas.

Selon lui, dès que le régistre des présences est signé, et que l'AG a débuté, tout retardataire n'a plus droit de vote durant toute l'AG. Il n'aurait en principe pas le droit même de participer aux débats, mais juste d'assister passivement.

Il en serait d'ailleurs de même (privation du droit de vote pour toute l'AG) pour un CP qui quitterait la salle et esquiverait de la sorte un vote.

Et enfin, un CP qui serait mandataire et quitterait la salle durant l'AG pourrait donner procuration pour les quotités dont il est propriétaire, mais pas pour les quotités pour lesquelles il a lui-même reçu mandat.

Qu'en pensez-vous ?
Que dit précisément la loi ?  (Oui, Luc, je reconnais que les textes légaux constituent une base utile et parfois même indispensable !) Merci

La loi ne précise pas les modalités d'inscription au PV des présences ?

Si je comprends bien, cela revient à dire que chaque ACP doit débattre de ce point et voter pour adapter le règlement de copropriété en fonction de la possible éventualité future de...

De bien joyeuses perspectives d'empoigne, d'interprétations diverses, d'abus... Ce texte (incomplet, mal foutu, mal torché... ) me semble une nouvelle source de problèmes ! Mais j'imagine (oui, j'ose) que dans un proche avenir, il sera remédié à ce flou artistique par une jurisprudence ou des amendements...

Non, parce que le législateur, qui sait qu'une ACP peut se composer de 2 à +1.000 lots privatifs, n'a pas voulu imposer de charges administratifs aux petits et a laissé la liberté aux grands à s'organiser comme il le veulent. La loi n'a imposé qu'un cadre.

Je viens de recevoir il y a une heure du facteur le premier livre doctrinal (celui de l'UCL) et il ne parle pas de la manière de enregistrer le présences. Mais il renvoie à un autre, que je vais recevoir d'ici quelques semaines.

Merci Luc