Décès d'un locataire

motocupidon · #1 16-10-2010 09:18:26

Bonjour à tous,
Avec ce week-end pluvieux j'ai une question qui je l'espère n'est pas un problème! yikes
J'ai un locataire qui est décédé il y a environ 2 mois. Je ne suis pas sur place. C'est un voisin qui m'a prévenu. Aucun des enfants du défunt ne m'a prévenu.
- Dois-je attendre qu'ils me préviennent, car le bail leur revient de tout de manière de droit? (c'est un bail de 9 ans qui doit se terminer en 2011)
- Ils ont viré le loyer de ce mois, mais malgré un recommandé que j'ai adressé au défunt, puisque je ne suis pas censé être au courant de son décès, ils n'ont pas régler leur provisions sur charges.
En revanche ils ont bien payé l'augmentation du loyer due.
Que dois faire tant au niveau du paiement de la provision sur charges prévue dans leur bail que du statu quo de la situation : Après tout ils paient le loyer mais jusqu'à quand? Ils ne semblent pas y habiter. Puis-je m'opposer à ce qu'ils y habitent (ce sont des gens très sales) et mettre un terme au bail : je ne crois pas.
Bonne journée

grmff · #2 16-10-2010 17:47:22

A priori, le bail continue avec les héritiers.

Le locataire est tenu de deux obligations:
1. payer le loyer
2. occuper en bon père de famille

Dans le point 2., il y a le mot "occuper" S'ils n'occupent pas, vous pouvez leur demander de mettre fin au bail.

Le plus judicieux dans votre cas, ce serait de les rencontrer, et de leur faire signer un document de fin de bail amiable, sous le prétexte fallacieux de vouloir relouer le plus vite possible et de limiter leur frais en vous arrangeant pour la transition...

motocupidon · #3 17-10-2010 17:25:19

grmff a écrit :

Le plus judicieux dans votre cas, ce serait de les rencontrer, et de leur faire signer un document de fin de bail amiable, sous le prétexte fallacieux de vouloir relouer le plus vite possible et de limiter leur frais en vous arrangeant pour la transition...

Merci pour votre avis.

rexou · #4 18-10-2010 09:34:52

Les héritiers héritent du bail. Ils héritent aussi de toutes les obligations et droits qui en découlent.

Ils sont donc redevables de toutes sommes normalement dues par le locataire. Vu la situation, l'idée de leur faire signer un document de fin de bail amiable semble excellente. Une relocation rapide et une minimalisation des frais me semblent des arguments probants plus que des prétextes fallacieux. Il est tout à fait superflu de leur laisser entrevoir la possibilité d'occuper les lieux et de reprendre le bail. Leur suggérer un garde meuble éventuellement, pour accélérer la disponibilité des lieux à la relocation ?

pfffff · #5 18-10-2010 12:18:45

Je confirme : la succession hérite du bail.
Apparemment, certains des héritiers ont donc accepté la succession (ils auraient pu refuser et vous vous retrouviez avec une succession vacante qui aurait occupé vos vacances), vu qu'ils vous ont payé le loyer.
Ils pourraient a priori revendiquer la poursuite du bail et occuper le bien.
Mais il est sans doute effectivement peu probable que cela soit dans leurs intentions.

jeanbrussel · #6 19-10-2010 13:32:10

motocupidon a écrit :

grmff a écrit :Le plus judicieux dans votre cas, ce serait de les rencontrer, et de leur faire signer un document de fin de bail amiable, sous le prétexte fallacieux de vouloir relouer le plus vite possible et de limiter leur frais en vous arrangeant pour la transition...
Merci pour votre avis.

En temps que bailleur j'ai eu un cas similaire. Le locataire décède, je contacte les héritiers qui semblent de bonne foi. Après deux mois, aucun loyer payé silence radio total, aucune réponse à mes recommandés. Pour finir j'apprends que les héritiers ont renoncé à la succession. Ils n'ont par contre pas renoncé à vider les lieux de tout ce qui avait de la valeur pour me laisser que la crasse. J'ai du faire appel à un container et vider moi-même les lieux avec de la main d'oeuvre.
Un avocat m'a bien fait comprendre que je n'avais aucun recours.
Aussi j'ajouterai au bon conseil de grmff, surtout ne traîner pas à régler le problème.

pfffff · #7 19-10-2010 14:30:32

S'ils avaient renoncé purement et simplement à la succession, ils n'avaient aucun droit à venir s'approprier tout ce qui avait de la valeur. Renoncer à la succession implique renoncer aussi aux actifs du défunt, pas qu'au passif.

A vérifier mais je crois que le paiement du loyer du défunt implique une présomption d'acceptation de la succession à l'égard des 1/3 ou un truc du genre...

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