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Bail de 9 ans rés princ enregistré : quelle indemnité si résiliation

Erico
Pimonaute non modérable
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Bail de 9 ans rés princ enregistré : quelle indemnité si résiliation

Concernant un bail où il est stipulé
Bail de 9 ans prenant cours le 01/06/2010 se terminant le 31/05/2019
Avec faculté d'y mettre fin après la 3 ème année ou la 6 ème  moyennant préavis 6 mois avant échéance pour le bailleur et 3 mois avant échéance pour le preneur
A défaut de congé notifié dans ce délai le bail sera prolongé aux mêmes conditions pour durée de 3 ans

clause de fin anticipée
il est stipulé qu'une indemnité de résiliation équivalente à 3,2 ou 1 mois sera due si bail résilié au cours de la première, de la seconde ou de la troisième année du triennat

ça vous semble correct ?

merci


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grmff
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Re : Bail de 9 ans rés princ enregistré : quelle indemnité si résiliation

Pourquoi ne pas prendre le bail de Pim.be.

Votre clause a l'air bien mal torchée, et partiellement contraire à la loi.


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Bail de 9 ans rés princ enregistré : quelle indemnité si résiliation

Si le bail de Pim.be vous semble contenir trop de pages  (ce que je trouve), vous pouvez prendre celui de la chambre d'arbitrage en version doc (la version PDF.... pointe sur le bail dans le site de pim.be...)

Armé de cette version doc, vous pouvez, grâce à une mise en page rapide et à l'élagage de ce qui ne correspond pas à votre cas, diminuer le nombre de page sans déroger de la légalité.

Personnellement, je trouve le bail pim.be fastidieux à remplir.  16 pages avec clauses à remplir ou mentions à biffer aux pages 2-3-4-5-8-9-10- (bail pim.be).

J'ai élagué ce qui ne me correspondait pas. J'ai comprimé les conditions générales en Arial8, j'ai raccourci les marges. Et mon bail type fait 5 pages dont seule la première est à compléter avec les conditions particulières et la signature, et le reste en annexe à parapher sans compléter.

Si vous avez des baux à remplir régulièrement, cela fait gagner pas mal de temps, d'encre imprimante, de copie, de place dans les classeurs et archives, et d'arbres coupés par les administrations de l'enregistrement.


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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Bail de 9 ans rés princ enregistré : quelle indemnité si résiliation

ce n'est pas un bail que j'ai signé
c'est une connaissance qui a signé ce bail avec un proprio.....cette connaissance sait que je m'y connais un peu et me demande conseil
tout simplement
et moi ausis ça me semble un peu mal torché


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kaplan
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Re : Bail de 9 ans rés princ enregistré : quelle indemnité si résiliation

Pour le preneur , il peut donner son renon quand il le souhaite , il ne doit pas spécialement attendre l' échéance d'un trienat.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Bail de 9 ans rés princ enregistré : quelle indemnité si résiliation

kaplan a écrit :

Pour le preneur , il peut donner son renon quand il le souhaite , il ne doit pas spécialement attendre l' échéance d'un trienat.

oui mais question indemnités dues LEGALEMENT ?


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kaplan
Pimonaute intarissable
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Re : Bail de 9 ans rés princ enregistré : quelle indemnité si résiliation

Pour le preneur c'est correcte:3,2 ou 1 mois c'est correct mais le bailleur ne peut donner de renom durant les 3 premières années( sauf occupation personnelle)et le fait d'écrire que le bailleur peut rompre anticipativement le bail durant le premier triennat moyennant une idemnité de 3 , 2 ou 1 mois me parait illégal.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Bail de 9 ans rés princ enregistré : quelle indemnité si résiliation

donc un preneur doit payer des indemnités en cas de résiliation pendant les 3 premières années, même si c'est un bail de neuf ans !

merci

je savais pas


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kaplan
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Re : Bail de 9 ans rés princ enregistré : quelle indemnité si résiliation

Tout à fait  smile

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Bail de 9 ans rés princ enregistré : quelle indemnité si résiliation

@ rico: L'indemnité se calcule à la date du départ effectif (et pas de l'envoi du préavis): je le précise car la clause citée du bail conerné me paraît susceptible de malentendus...


Erik DECKERS
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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Bail de 9 ans rés princ enregistré : quelle indemnité si résiliation

merci pour vos réponses


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