Achat d'un lot : appart + "atelier" loué comme logement

bdz · #1 21-10-2010 08:53:25

Bonjour,

Ma compagne et moi lorgnons sur une maison divisée en 3 lots.

Le lot du rez de chaussée se compose d'un appartement, d'un jardin puis d'un "atelier". Cet atelier a été aménagé en logement par l'ancienne propriétaire et est actuellement loué.

Par contre, il n'est pas déclaré comme logement : si nous achetons ce lot, serait-il possible de régulariser la situation de cet atelier ?

A priori, le seul problème se situerait au niveau de l'avis du service incendie : l'atelier-appart est situé loin de la rue (tout est relatif... 27 mètres). La maison est située à Molenbeek.

Est-ce que ce genre de situation est facilement régularisable ?

Merci pour vos avis.

Benoit

PIM · #2 21-10-2010 10:38:36

C'est au vendeur qu'il appartient de régulariser la situation urbanistique: il n'y a pas prescription en matière d'infraction urbanistique.
Autrement dit, si vous l'achetez ainsi les yeux fermés, c'est vous-même qui héritez du souci...

Et je coupe d'avance la parole à certains intervenants (clin d'oeil à Saxo): respecter les règles urbanistiques, notamment en matière de prévention incendie, ce n'est pas anodin !

bdz · #3 21-10-2010 10:44:14

Bonjour,

Oui j'avais lu l'échange animé sur la question incendie smile

Mon post est plutôt pour évaluer le risque de se retrouver avec un "atelier" dont je ne peux rien faire.

Je n'ai rien contre partir sur une procédure de 3ans si je sais que moyennant celle-ci et qques travaux, tout redevient administrativement en ordre.

Si maintenant vous me dites : interdiction totale de constructions en arrière-cour sur toutes les communes de Bruxelles, je sais quil me reste à passer mon chemin.

Benoit

PIM · #4 21-10-2010 11:01:03

Si les règles urbanistiques étaient simples dans notre pays, cela se saurait yikes

Donc: pas de règle "toute faite" pour tous les immeubles "en arrière-cour".

La seule solution: vérifier auprès du service d'urbanisme de la commune concernée si la situation est régularisable... L'idéal, c'est que ce soit le vendeur (ou un architecte désigné par lui) qui prenne la responsabilité de cette démarche.

bdz · #5 29-10-2010 11:21:52

Vu les avis des commissions de concertation dans les derniers dossiers similaires, c'est mort de chez mort... dommage sad

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