Procés verbal des décisions prises par l'AG

Autant mettre d'office et systématiquement les noms (et le sens de leur vote) de tous, non ?

Retournons aux sources. Le Code Civil de 2010 dit dans son article 577-6 § 10 :

Je rejoins donc plutôt la position de mamiloup. En effet, mamiloup a raison de dire indirectement que l’AG n’a pas pris de décision, si le point proposé n’a pas obtenu la majorité requise (dans ce cas 75%).

Par contre ceux qui ont voté « OUI » peuvent aller en justice pour abus de minorité (les 74% sont techniquement une minorité,… ) et demander au Juge de prendre une décision en place de l’AG. Là ABSA a donc raison sur le fond.

Tout cela est la théorie.

PIM a en pratique raison avec son sens « deux pieds sur terre ».

La finalité est que le PV soit prêt en fin de réunion. Il est donc en pratique nécessaire que le syndic prépare à l’avance un projet du PV. Il sait beaucoup à l’avance (le texte de la décision qui est repris intégralement dans l’invitation, la liste des membres de l'AG, …).

Ce qu’il ne doit pas mettre dans le PV (comparé avec avant 2010) :
1. la synthèse de l’information donné par celui qui propose le point, puisque cette information se trouve dans l’invitation.
2. la synthèse de la délibération, puisque délibérer n’est pas décider.

Ce qu’il ne connaît pas à l'avance:
3. Les CP présents et représentés
4. Comment ils vont voter

Exemple concret :

Une solution technique et réaliste est de mettre dans le PV une table avec tous les CP et avec des colonnes appropriés pour cocher sur place leur présence et leur vote.

On sait préparer à l’avance deux fichiers. Un avec Word (le PV des décisions) et un avec Excel (le PV des présences/votes). Il lie le tableur avec Word d’une telle façon que tout changement (y compris le total des présences, votes, ..) est répercuté dans le document Word.

Tout ce que le syndic, ou son préposé, doit faire dans les grandes ACP est alors :
- Venir avec un PC portable (y compris une imprimante portable)
- Ouvrir son tableur et tenir le PV des présences/votes à jour.
- Activer après le vote de chaque point Word, et rafraîchir le lien enter les deux fichiers, imprimer le point complet et le donner au président pour communication du résultat.
- à la fin imprimer le PV globalement, et le faire signer. La liste des signataires possibles peut être ajouté automatiquement.

Si maintenant on projette l’écran du portable sur un grand écran, on gagne énormément de temps et est très transparent envers les membres de l’AG (chacun voit comment son vote est enregistré, ... ). Ce qui facilitera aussi les délibérations des points suivants.

Une solution analogue peut être utilisée pour l’enregistrement des procurations avec un autre fichier Excel.

Et sur votre PV, indiquez-vous qui a été représenté par qui ?

Exemple :
M. X1 avait aussi le vote de X2
Mme X représentait le vote de X3 et X4 ?

Bref, que la famille X détenait 4 voix ?

Parfait selon mon opinion personnelle, si à l'ouverture de la séance la liste des représentés repris dans le PV était nominative, en mentionnant le nom du mandataire, le fait si certaines limitations en général ou pour des points spécifiques sont d'application, etc .... .