frais d'A.G. annulée

Zlurp · #1 28-10-2010 09:33:49

Bonjour,

L'A.G. a été annulée parce que le syndic a envoyé les convocations par courrier ordinaire , puis , suite à une réclamation d'un copropriétaire, par recommandé mais, évidemment, pas dans les délais légaux.

Qui devra payer les frais de cette A.G. ? Le syndic qui est en faute ou les copropriétaires ?

Saxo · #2 28-10-2010 11:22:04

Faute du syndic = frais à sa charge.

Mais comme c'est lui qui gère la caisse....

ce sera au commissaire aux comptes d'y veiller.

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