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frais d'A.G. annulée

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

frais d'A.G. annulée

Bonjour,

L'A.G. a été annulée parce que le syndic a envoyé les convocations par courrier ordinaire , puis , suite à une réclamation d'un copropriétaire, par recommandé mais, évidemment, pas dans les délais légaux.

Qui devra payer les frais de cette A.G. ? Le syndic qui est en faute ou les copropriétaires ?


zlurp

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : frais d'A.G. annulée

Faute du syndic = frais à sa charge.


Mais comme c'est lui qui gère la caisse....


ce sera au commissaire aux comptes d'y veiller.

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