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PI : modération pour cause d'improductivité (infiltrations eau).

bdz
Pimonaute assidu
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PI : modération pour cause d'improductivité (infiltrations eau).

Bonjour,

Suite à des problèmes d'infiltration vers notre unique chambre à coucher depuis 2008, le syndic et moi sommes partis en comparution volontaire en JdP pour essayer de débloquer la situation.

Dans ce cadre, le JdP a désigné un expert. Celui-ci évalue dans son rapport à 25% d'un loyer théorique l'indemnité mensuelle forfaitaire due au titre de trouble de manque de jouissance.

Sur base de ce rapport, pouvons-nous conctacter l'administration du cadastre pour demander une modération du PI pour la période comprise entre la déclaration du sinistre et la prise de mesures conservatoires ?

Merci d'avance pour vos conseils.

B

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PIM
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Re : PI : modération pour cause d'improductivité (infiltrations eau).

Région concernée ? (matière fiscale régionalisée)


Erik DECKERS
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bdz
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Re : PI : modération pour cause d'improductivité (infiltrations eau).

Pardon : Région Bruxelloise (1080)

B

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PIM
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Re : PI : modération pour cause d'improductivité (infiltrations eau).

Je ne suis pas certain qu'un trouble de jouissance puisse être interprété comme une improductivité, au sens fiscal de la question of course....

Le plus simple, c'est de poser la question à l'administration concernée, mais je crains que la réponse ne soit négative.


Erik DECKERS
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