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Vente terrain sous seing privé

Zipcode
Pimonaute
Lieu : Liege
Inscription : 27-04-2008
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Vente terrain sous seing privé

Boujour,


J'ai signé un compromis d'achat devant notaire pour l'achat d'un terrain.

Quand j'ai signé, il m' a été dis chez le notaire qu'une vente sous seing privé serait plus simple et j'ai donc marqué mon accord.

Ceci dit, la parcelle de terrain fait partie d'un plus grande qui elle même est associée à un lot de 5 parcelles.

Selon, le vendeur et le notaire, la ville exige une redéfinition des lots pour que cela soit inscrit au cadastre.

Le vendeur ne souhaite pas faire ces frais.

Le vendeur, me dit qu'il n'est pas nécéssaire de faire tout cela vu que le document de vente est opposable aux tiers.  Et que nous pouvons laisser cela comme ça!

Je pense que neni!

Mon sentiments est  :

1 ) j'ai été naif de faire confiance tant au notaire qu'au vendeur.
2 ) tant que cela n'est pas inscrit au cadastre je ne suis pas officiellement propriétaire.  Chaque fois que je devrais en faire, la preuve, je serais bon pour la justice.
3 ) Quid, si un jour, je veux revendre ma maison!


Ma question : Comment régulariser cela au cadastre?

Merci pour votre aide!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Vente terrain sous seing privé

- Avez-vous désigné votre propre notaire ?
- Ce n'est pas la modification au cadastre (qui dépend du "ministère" des Finances) qui rend la vente opposable aux tiers, mais l'inscription chez le conservateur des hypothèques
- Il faut signature de l'acte authentique
- Vous avez déjà payé l'intégralité du prix de vente ?....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Zipcode
Pimonaute
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Re : Vente terrain sous seing privé

PIM a écrit :

- Avez-vous désigné votre propre notaire ?
- Ce n'est pas la modification au cadastre (qui dépend du "ministère" des Finances) qui rend la vente opposable aux tiers, mais l'inscription chez le conservateur des hypothèques
- Il faut signature de l'acte authentique
- Vous avez déjà payé l'intégralité du prix de vente ?....

Je n'ai pas designé mon propre notaire et ai accepté de prendre le notaire du vendeur.

Comment garantir l'inscription chez le conservateur des hypothèques?
Acte authentique?  Comment savoir si s'en est un?
Non j'ai seulement paye un acompte qui ne couvre pas totalement les rais de la vente.

Merci pour votre aimable suivi!

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Vente terrain sous seing privé

Vous devriez prendre votre propre notaire (puisque vous n'avez pas confiance en celui du vendeur).... il n'est, a priori, pas trop tard pour le faire. Et cela ne coût pas plus cher.

Acte authentique, inscription conservateur des hypothèques, vérifications diverses : c'est justement le travail du notaire !


Erik DECKERS
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cochise
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Re : Vente terrain sous seing privé

Zipcode a écrit :

Quand j'ai signé, il m' a été dis chez le notaire qu'une vente sous seing privé serait plus simple et j'ai donc marqué mon accord.

!

Il a dit ça devant le notaire, dans une étude??

Et comme acompte, vous avez versé quel pourcentage?


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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Zipcode
Pimonaute
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Re : Vente terrain sous seing privé

Les amis,

il semblerait qu'une solution se dégage.

Je vous ferai rapport dans deux semaines pour clarifier ma situation qui pourrait servir à d'autres. 


MErci encore pour votre aide!

LE Zip

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