Racheter son bien en vente publique pour le revendre ensuite: taxes?

Goudurix · #1 03-11-2010 16:48:00

Bonjour,

Une maison de ma famille va être vendue en vente publique suite à une indivision avec d'autres membres. Mais je suis le principal bénéficiaire (environ 70%). Or, j'aimerais évidemment éviter que ce bien soit vendu pour un prix beaucoup trop bas.

Si le prix ne monte pas assez, j'envisage de le racheter, pour le revendre ensuite moi-même, en prenant plus de temps, plusieurs mois s'il le faut, pour en obtenir un meilleur prix. Et dans ce cas, le fruit de la vente me reviendra entièrement, puisque je ne serai plus en indivision.

Y a-t-il des obstacles juridiques à cela? En fait, je suppose que rien ne m'en empêche, mais par contre, vais-je payer une sorte de taxe parce que ce sera considéré comme bénéfice et je pourrais être assimilé à un vendeur de biens?

Je précise que ce n'est pas mon activité et que je n'ai jamais fait ça. Donc, ce sera un bénéfice à titre exceptionnel. Je crois même que je peux bénéficier de frais de notaire réduits si je rachète ce bien de cette manière.

Serais-je avantagé par la loi, ou pénalisé?

Merci.

grmff · #2 03-11-2010 18:34:40

Vous bénéficierez effectivement d'un taux réduit de 1% de droit d'enregistrement.

Pour ce qui est de la plus value, il est évident que vous serez taxé si revente dans les 5 ans de l'acquisition.

Je présume qu'il y aura un pro-rata pour les 70-30% au niveau de la plus value constatée.

Goudurix · #3 04-11-2010 12:45:39

Merci pour la réponse.

Un pro-rata au niveau de la plus value? Mais étant donné que je le revendrai une fois sorti de l'indivision, je serai propriétaire à 100%. Donc que serait ce pro-rata?

Goudurix · #4 04-11-2010 13:01:26

Et j'oublais également, à propos du taux de 1% dont vous parlez, ça me semble très intéressant, mais je ne trouve pas mention de ce taux spécial en cherchant par exemple sur notaire.be

Je trouve uniquement ceci (le bien est situé à Bruxelles):

Revente dans les deux ans
Si l'acquéreur d'un immeuble qui a payé le taux plein le revend endéans le délai de deux ans qui suit son acquisition, il peut également demander une restitution des droits d'enregistrement et récupérer 36 % à Bruxelles des droits qu'il aura payés, pour autant qu'en raison de nouvelles dispositions budgétaires, la loi ne change pas !

Ce qui me semble être bien plus élevé que 1%.

PIM · #5 04-11-2010 13:10:16

@ Goudurix: vous faites une soupe d'enfer !

Vous devriez consulter votre notaire pour qu'il vous explique calmement les différentes étapes de votre projet.

Le taux invoqué par Grmff d'1 % = celui applicable entre indivis lors de mutation entre eux (pour faire simple).
Donc si vous rachetez les parts des autres, c'est 1% (au lieu de 12,5 %)

Par ailleurs, si vous revendez, vous risquez que l'administration fiscale ne considère qu'il s'agit d'une opération à caractère spéculatif et vous taxera au maximum (33 % !) (le taux de 16,5 % n'est applicable que si opération normale dans le cadre de la gestion de son patrimoine)

Goudurix · #6 05-11-2010 10:16:18

Ha ok merci, voilà qui clarifie. Oui je vais de toute façon demander tout ça au notaire, et je suis aussi en train de lire de la doc à ce sujet pour m'instruire, mais c'est comme pour les médecins, il vaut mieux avoir plusieurs avis smile

Lorsque vous parlez de "racheter les parts des autres" et de "mutation entre eux", cela signifie en pratique le simple rachat en vente publique de mon bien au prix atteint par l'enchère, ou s'agit-il d'une autre type de procédure spécifique que je dois demander à mon notaire?

Je veux dire par là, est-ce que je dois spécifier expressément au notaire que je veux racheter les parts des autres, ou est-ce que je peux simplement assister à la vente, et enchérir comme n'importe quel autre acheteur?

PIM · #7 05-11-2010 11:10:35

Réponse ici...

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