Faut-il garder obligatoire l'enregistrement du bail et de l'état des l

Je reviens sur ce sujet de l'utilité de l'enregistrement du bail.

Vous connaissez ma position: c'est une tracasserie administrative inutile, c'est de la paperasse qui ne sert à rien.

Donner date certaine et le rendre opposable aux tiers? Quel tiers? Les héritiers, les nouveaux proprios en cas de vente? Une simple modification de la loi permettrait de garantir l'opposabilité aux tiers! Pas besoin de l'enregistrement.

Dois-je rappeler que l'enregistrement est une obligation fiscale gratuite, qui coûte cher à l'Etat en matière de gestion? Si le fisc commence à coûter cher, franchement, on se demande encore à quoi il sert...

C'est utile parce que cela permettra un jour de taxer les revenus locatifs? Idiot. Parce que la base de donnée est tellement entachée de fautes qu'elle est inutilisable!
Idiot. Parce que les revenus locatifs sont déjà taxés! (voir étude du SNP à ce sujet)
Idiot. Parce que ce serait la fin des loyers bon marchés. La taxe serait inévitablement répercutée sur le locataire à long terme

J'avais fait le calcul de la quantité de papier que cela générait (je cherche et je mets le lien)

Cette semaine, je reçois deux baux de la part de l'enregistrement. Dans la même enveloppe (économie?). Avec les copies de 12 pages de chacun des baux et états des lieux.... au lieu d'un simple cachet sur une seule des pages.

Franchement, pourquoi me renvoyer une copie d'un contrat que j'ai déjà? C'est inutile!!! Une page m'aurait suffit...

J'ai beau leur dire, cela ne sert à rien.

Franchement, cette démarche ne vous révolte-t-elle pas? Moi, oui!