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Bonjour,
L'A.G. de Septembre a été annulée (pour cause de convocation pas envoyée par recommandée).
Nous avions reçu les comptes (pleins d'anomalies et erreurs) mais l'A.G. ayant été annulée d'entrée, il n'y a pas eu de discussion à ce sujet.
J'avais fait remarquer les erreurs au contrôleur aux comptes afin qu'il fasse une nouvelle vérification .
Nous reçevons une nouvelle convocation (par recommandé) et y sont joints
les comptes, modifiés, les numéros de factures ont changé, le numéro de client aussi , le total des factures est différent (plus de 1000 euros en plus)
Il y aussi des travaux "au noir" .Comme descriptif de ces "factures" il est écrit "bladjes" Arès renseignements, c'est le nettoyeur qui donne un papier avec le montant qu'il demande pour aller jeter des bouteilles vides dans les bulles à verre
Que faut-il faire, à qui s'adresser pour faire annuler ces comptes, pour faire faire un contrôle par un organisme officiel. A qui écrire pour dénoncer ces trafics ?
Merci
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Bonsoir Zlurp,
Faire annuler ces comptes = juge de paix.
Prochaine AG, mettre à l'ordre du jour "réforme du contrat et du mode de paiemant du technicien de surface".
Cela aura "théoriquement" pour effet de rendre l'ACP responsable de ses malversations en la matière (donc le syndic par la bande) ... et partant de là ... une action au juge de paix aussi, si infracton à la loi (travail au noir).
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Heu... Le nettoyeur qui perçoit une indemnité pour déposer des bouteilles vides dans une bulle à verre, pensez-vous vraiment que cela justifie un déploiement judiciaire, un contrôle par un organisme agréé et la qualification de "trafic" ?
Contrôler les comptes du syndic, oui. Mais perso, je crois qu'un peu de souplesse ne peut pas faire de mal. Le syndic est en fin de compte votre prestataire de services, pas votre ennemi. Vous semblez avide de dénoncer une pratique un peu bancale, mais dont bénéficient les CP, et pas le syndic. Une pratique win-win qui dérange qui ?
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Je déroule le tapis.
- Au sein d'une ACP quand un CP met les pieds dans le plat c'est tout le château de carte qui s'écroule.
- Personne ne peut inciter à commettre ou participer à un délit.
- Quid de la responsabilité civile et pénale de l'ACP ? ... en cas d'accident grave sur le chemin bulle lieu de travail.
- Quid de la responsabilité civile et pénale du syndic ? ... déontologiquement il ne peut commetre un délit, c'est marqué dans son contrat (en général).
- Quid de la votation en AG (pour/contre) concernant le contrat du technicien de surface et de ses émoluments ?
- Quid du justificatif de cette "note de service" dans la compta ?
- Quid de la vérification des comptes ?
Le risque pour une ACP n'est ni mince ni anodin.
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Contrôler les comptes du syndic, oui. Mais perso, je crois qu'un peu de souplesse ne peut pas faire de mal. Le syndic est en fin de compte votre prestataire de services, pas votre ennemi. Vous semblez avide de dénoncer une pratique un peu bancale, mais dont bénéficient les CP, et pas le syndic. Une pratique win-win qui dérange qui ?
Cela me dérange, parce que je ne veux pas être complice de fraude.
Cela me dérange parce que le syndic ajoute des facture où le nom du fournisseur est "divers", que vu les anomalies et erreurs dans les comptes, je me demande si les explications données par le Conseil pour des frais divers ne sont pas inventés pour arriver à ajuster la balance.
Dans sa compta, il manque des N° de factures, l'électricien se fait payer pour le nettoyage des garages, le total des factures inscrites sur le "aankooop journaal" ne correspond pas au total des frais par fournisseurs.
J'en ai marre ce syndic qui me refuse de voir les factures ou de me donner des explications, qui n'indique pas les intérêts reçus pour le fonds de réserve etc.....
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Voir le sujet Régularité d'une comptabilité ACP +20 Appt
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