A.G. annulée

Zlurp · #1 13-11-2010 08:02:00

Bonjour,

L' avocat d'un copropriétaire a demandé que l''A.G. soit annulée parce que les convocations n'ont pas été envoyées par recommandé. L'A.G. a accepté l'annulation.
La nouvelle A.G. qui à lieu la semaine prochaine, soit un mois après la première, doit-elle être considérée comme une A.G. extraordinaire ?

grmff · #2 13-11-2010 09:34:26

Cela changerait quoi? AGO ou AGE, cela ne change que le nom...

Pour moi, je dirais que l'AGO n'a pas pu avoir lieu, et a donc été reportée...

Zlurp · #3 13-11-2010 10:18:13

grmff a écrit :

Cela changerait quoi? AGO ou AGE, cela ne change que le nom...
Pour moi, je dirais que l'AGO n'a pas pu avoir lieu, et a donc été reportée...

Il me semblait avoir lu qu'une AGE pouvait avoir lieu même si le quorum n'était pas atteint et que les procurations données pour l'AGO restaient valable pour l'AGE.

PIM · #4 13-11-2010 11:31:46

Avec mon sens "deux pieds sur terre" comme le dirait Luc, je pense, sans avoir vérifié les textes, qu'il s'agit d'une nouvelle AGO et qui pourrait d'ailleurs avoir un ordre du jour différent.

ps: que dit la convocation à ce sujet ? (AGE ou AGO ?)

grmff · #5 13-11-2010 11:47:17

Mon avis est aussi que la première AG est nulle et non avenue, puisque les convocations sont nulles.

Le quorum devra donc être atteint pour que l'AG puisse se tenir.

Si une AGO ne peut se tenir par manque de participant, une deuxième AG devra être convoquée. Ce sera aussi toujours une AGO, et non une AGE.

Une AGE est convoquée pour un motif extraordinaire, hors de la période normale de l'AGO, par exemple parce que des proprios le demandent, ou par exemple parce que le toit menace de s'effondrer.

Zlurp · #6 13-11-2010 11:53:56

PIM a écrit :

Avec mon sens "deux pieds sur terre" comme le dirait Luc, je pense, sans avoir vérifié les textes, qu'il s'agit d'une nouvelle AGO et qui pourrait d'ailleurs avoir un ordre du jour différent.
ps: que dit la convocation à ce sujet ? (AGE ou AGO ?)

La convocation dit: "l'assemblée générale statutaire "mais l'ordre du jour est identique et les comptes ont été modifiés (ajouts de factures et modification du montant de deux factures.
Nous avons reçu un avis où il est écrit: vu que la précédente A.G. n'était pas valable nous devons réorganiser une assemblée le xx/xx/2010
Mais, je voudrais surtout savoir si cette 2éme A.G. peut avoir lieu quel que soit le quorum.

grmff · #7 13-11-2010 13:59:15

Non, elle ne peut pas. La première AG est annulée pour vice de forme, et donc c'est comme si elle n'avait pas eu lieu.

Zlurp · #8 13-11-2010 14:24:07

grmff a écrit :

Non, elle ne peut pas. La première AG est annulée pour vice de forme, et donc c'est comme si elle n'avait pas eu lieu.

Merci.

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