Bail "amical"

Si votre bien devient la résidence principale de l'occupant, le contrat de bail que vous concluriez tomberait automatiquement dans le champ d'application de la section du Code civil consacrée aux baux de résidence principale du preneur.

Ce type de baux admet le principe de baux conclus pour une courte durée, mais ils ne sont renouvelables qu'une seule fois. Un seconde renouvellement fait en sorte que le bail est réputé conclu pour une durée de 9 ans.

Dans ce cas, le preneur peut toujours renoncer, le cas échéant moyennant paiement d'une indemnité de rupture pendant les 3 premières années et, en tous cas, un délai de préavis de trois mois.

Le bail ne peut par contre résilier le bail qu'à des conditions très strictes et sévèrement punissables en cas de non respect.

Ceci dit, ce que les parties font, elles peuvent le défaire. Concrètement, cela veut dire que de commun accord, il peut être mis fin au bail, sans aucun délai de préavis au besoin et sans indemnité. Ceci suppose cependant une relation de confiance parfaite.

Une autre solution est d'éviter une occupation dans le cadre d'un bail. S'il s'agit d'une solution de transition, vous pouvez en effet, dans le contrat qui sera établi (par écrit de préférence), motiver la situation du futur occupant, qui, s'il a besoin d'une solution pour son logement, ne recherche pas nécessairement une situation stable. Vous pouvez alors convenir d'une occupation dite précaire, moyennant paiement, non pas d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation. Mais ce sera toujours le juge, en fin de compte, qui appréciera si la convention conclue est un bail à loyer ou non.

J'ai déjà été trahi par des amis de longue date...
Et je connais d'autres personnes dans mon cas.
Et on connâit des frères et soeurs qui ne se parlent plus depuis 20 ans pour des problèmes d'argent

Quand il s'agit d'argent, c'est toujours problématique

Mais bien sûr vous faites comme vous voulez

Moi par sécurité, je ferais un contrat comme pour n'importe qui, un contrat en béton...et si tout se passe bien rien ne vous empèche après d'être souple, voire très souple....mais en cas de problème, le contrat vous protège quand même...

De toute façon, dès qu'il s'agit de la résidence principale du preneur, le bail doit être écrit; il s'agit d'une obligation légale!

Question préalable: votre ami en fera-t-il sa résidence principale ?

Si oui, voir la réponse de Gof ci-dessous
(où il faut lire dans son intervnetion: "Le bailleur ne peut par contre résilier le bail qu'à des conditions très strictes et sévèrement punissables en cas de non respect."

Quelle que soit le contrat signé, c'est vous qui ensuite déciderez de l'appliquer avec souplesse ou non
Même si par exemple une indemnité est prévue en cas de résiliation anticipée...vous pouvez très bien convenir le moment venu de ne pas en demander
Et même si un préavis de trois mois est prévu dans le bail, vous pouvez décider le moment venu de vous contenter de 15 jours ou d'une semaine même.....tout est possible à l'amiable...
Ca m'est arrivé avec des inconnus ( je veux dire des gens avec qui je n'avais aucun lien)....lors de leur demande de résiliation anticipée, vu que tout c'était très bien passé,j'ai été très très souple....
Ce que je ne suis pas, quand le locataire n'a pas été réglo, durant le bail...là c'est le bail à la lettre et même à la virgule...et procès si il faut...

Vous partez d'une bonne intention de départ, mais cela abouti souvent à un "dû" et non plus un service rendu, de ses amis ou membres de sa famille, que l'ont souhaite aider momentanément (situation vécue). Je fais partie des propriétaires qui, après plusieurs expérience vécue, sont fermement convaincu, que des "services rendu" ne font pas partie de la gestion de son patrimoine en "bon père de famille".

Ne souhaitant pas pour autant mettre fin à ces "services", j'ai consulté un avocat et la solution qui c'est imposée d'elle-même, n'est pas un bail à résidence principale mais un "commodat", qui vous permet de mettre fin à ce prêt/service rendu, dans les meilleurs délais. Je parle d'un bien dont je suis le propriétaire (dans mon cas), mais il me semble que c'est aussi applicable dans le cadre d'une location. (a confirmer)

source: http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/vente--achat-:-generalites/pret-dun-immeuble-ou-commodat

Le prêt d'un immeuble ou commodat
Le propriétaire d'un immeuble peut mettre son bien à la disposition d'une autre personne, dans le but de lui permettre de s'en servir dans un but bien déterminé, à charge de le restituer après usage. Dans la mesure où ce prêt est gratuit et constitue un service rendu, on parlera d'un contrat de prêt à usage ou commodat, spécialement organisé par les articles 1875 à 1891 de notre Code Civil.
Il ne s'agit donc pas d'un bail (puisqu'il n'y a pas de loyer), ni d'un droit d'usufruit (le commodat est un droit personnel, et le titulaire de ce droit de peut pas donner le bien en location). On parlera donc d'un prêteur et d'un emprunteur....... (voir la suite sur le lien, très explicite)

Le commodat, ou prêt d'usage, est un contrat essentiellement gratuit. Il est réglé par le Code civil (art. 1875 et suivants), à défaut de conventions contraires entre parties.

Lorsque le contrat est conclu à titre onéreux, il vaut mieux parler de contrat d'occupation à titre précaire, si les parties veulent exclure un bail.

Quoi qu'il en soit, il convient toujours d'avoir à l'esprit que lorsque l'on écarte la qualification de bail de résidence principale, il est très fortement recommandé d'en donner la raison dans le contrat lui-même.

Merci pour ce complément d'informations très intéressant "Gof".

Je ne recherche pas un solution miracle de substitution à un "bail à résidence principale", mais bien une solution pour pouvoir aider un membre de la famille ou ami(s), tout en me protégeant aussi.

Je n'avais jamais entendu parler de "contrat d'occupation à titre précaire" et je compte approfondir la question afin de pourvoir le distinguer clairement d'un "commodat"

A+
Phibxl

Votre protection doit essentiellement consister en une motivation cohérente et objective dans le contrat, de commodat ou d'occupation à titre précaire, justifiant l'écartement de la qualification de bail de résidence principale.

En cas de commodat, cela s'explique par le simple fait de sa gratuité, puisqu'un bail est nécessairement conclu à titre onéreux.

Dans le cas d'une occupation à titre précaire, lorsqu'elle est conclue à titre onéreux, la justification devient plus compliquée.