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Bail locatif renouvellé automatiquement ?

Herbisim
Pimonaute
Inscription : 15-11-2010
Messages : 2

Bail locatif renouvellé automatiquement ?

salut à tous

Je suis Bailleur

le contrat de location, d'une durée de 1 an, a commencé le 1er janvier 2005. Il n'a pas été reconduit par écrit et n'a pas été enregistré à ma connaissance.

Jusque quand le bail est il valide ?
Quand puis je donner le préavis à mon locataire ?
A combien mois a-t il droit ?

Merci d'avance

Haydar

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PIM
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Re : Bail locatif renouvellé automatiquement ?

Je suppose qu'il s'agit de la résidence principale de votre locataire.

Si oui, ce bail d'un an s'est automatiquement transformé en bail de 9 ans, ayant pris effet le 1er janvier 2005.

Vous ne pouvez le résilier que dans les cas de figure prévus par la loi.


Erik DECKERS
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Herbisim
Pimonaute
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Re : Bail locatif renouvellé automatiquement ?

Merci de votre réponse,

pouvez vous svp précisez les différents scénarios possibles ?

scénario 1) si le bien va être occupé par moi ou mes descendant,
cb de mois de préavis dois je lui donner dans ce cas ? 6 ?

Quels sont les les autres scénarios possibles, ainsi que le nombre de mois de préavis qui s'appliquent ?

Bien à vous

Haydar

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PIM
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Re : Bail locatif renouvellé automatiquement ?

Voir réponse ici dans notre FAQ


Erik DECKERS
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